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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant Francis Beaucire et Julie Dumont garant et garante

    Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 12 désignant Mathias Bourrissoux et Laura Michel garant et garante

    Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 11 désignant Mathias Bourrissoux garant

    Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 22 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

    Modification de la liste nationale des garantes et des garants

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Usine de production de carburant de synthèse dans l’agglomération de Rouen (DéZIR)

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 désignant Marc Pascal garant

    Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jean-Luc Campagne et Lucie Maillard garant et garante de la concertation préalable

    Ligne de tramway T8 dans l’agglomération lyonnaise

    • Publié le 05 décembre 2024
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Richard Pasquet et Jean-Michel Thornary garants de la concertation préalable

    Unité de conversion de nickel et de Cobalt sur la zone de Grattequina en Gironde (projet EMME)

    • Publié le 05 décembre 2024
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 modifiant la charte d'éthique et de déontologie

    Charte d'éthique et de déontologie

    • Publié le 05 décembre 2024
    • CNDP
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  • Fiche projet

    • Voie ferrée
    • Urbanisme

    Une nouvelle ligne de tramway T9 dans l’agglomération lyonnaise

    • Concertation continue Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Fiche projet

    • Voie ferrée
    • Urbanisme

    Une nouvelle ligne de tramway T10 dans l’agglomération lyonnaise

    • Concertation continue Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
    Voir Fiche projet

  • Actualité

    • Débat public

    Retour sur l’atelier consacré aux enjeux de santé publique et impacts environnementaux

    80 personnes ont participé à l’atelier thématique que nous avions organisé mercredi 27 novembre à Volgelsheim, pour échanger sur les enjeux de santé publique et d’impacts environnementaux du projet Technocentre.

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  • Actualité

    • Débat public

    Retour sur un mois de novembre riche de rencontres et d’échanges

    Six rencontres ont été organisées dans le cadre du débat public en novembre 2024.

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  • Fiche projet

    • Plan ou programme territorial
    • Mobilité - transport

    Plan de mobilité de la Grande Agglomération Toulousaine

    • Concertation préalable En cours
    • Haute-Garonne - Occitanie
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