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5071 résultats trouvés

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant deux garants de la concertation préalable

    • Publié le 31 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant une garante pour la concertation continue

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    La CNDP publie son rapport annuel 2018

    Découvrez le bilan de l'année 2018 ainsi que les perspectives de la CNDP pour l'année 2019

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  • Ressource

    • Rapport annuel

    Rapport annuel 2020 de LA CNDP

    Le rapport d'activité retrace l'ensemble des procédures et actions entreprises au cours de l'année 2020.

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garant.e.s

    La synthèse des garant.e.s du 14 août 2020 est disponible.

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  • Actualité

    • CNDP

    Projet Bray-Nogent : Bilan de la concertation post-débat

    Le rapport du 6 février 2020 sur la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est disponible.

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  • Actualité

    • CNDP

    La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous

    Communication de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et de la CNDP du 30 avril 2020

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  • Actualité

    • CNDP

    Covid-19 : Communication du 17 mars

    Communication de la CNDP à la suite des annonces du Président de la République du lundi 16 mars 2020.

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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Rapport intermédiaire des garant.e.s/ Mai 2021

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Tribune

    L'écologie est en train d'inventer les institutions démocratiques de demain

    Entretien avec Floran Augagneur, Revue Après-demain 2020/1

    • Publié le 15 mars 2020
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  • Actualité

    • CNDP

    Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

    Le bilan de la concertation préalable (7/11/20 au 20/12/20) sur le programme opérationnel français du FEAMP vient d'être publié.

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  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte-rendu de la séance plénière du 5 mai

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communique des decisions 7 avril 2021

    Séance plénière du 7 avril

    • Publié le 04 mai 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 496.7 Ko)

  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communiqué des décisions du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    • Publié le 27 mai 2021
    • CNDP
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