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  • Ressource

    • Communiqué de décision

    Communiqué de décision du 4 septembre 2024

    • Publié le 05 septembre 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Roger Annicette et Myriam Lubino Bissainte garant et garante de la concertation continue

    Extension du port de commerce Galisbay Bienvenue à Saint-Martin

    • Publié le 05 septembre 2024
    • CNDP
  • Actualité

    • CNDP

    Projet d'EPR2 à Penly : avis de la CNDP suite à la séance plénière du 04/09/2024

    Suite aux délibérations des membres de la Commission réunis en séance plénière ce mercredi 4 septembre 2024, la CNDP a publié un avis sur les réponses en attente concernant le projet d'EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76).

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 prenant acte de l'abandon du projet

    Barrage hydroélectrique sur le Rhône (RHÔNERGIA)

    • Publié le 04 septembre 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 prenant acte de l'abandon du projet

    Studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers

    • Publié le 04 septembre 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 10 sur les réponses en attente suite au débat public sur ce projet

    Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly

    • Publié le 04 septembre 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Alexis Favre Gilly garant de la concertation préalable

    Doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques sur le canal de Neufossé

    • Publié le 04 septembre 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

    Extension du port de commerce Galisbay Bienvenue à Saint-Martin

    • Publié le 04 septembre 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

    Projet HyVence de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Fos-sur-Mer

    • Publié le 04 septembre 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Bernard-Henri Lorenzi garant de la concertation continue

    Projet HyVence de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Fos-sur-Mer

    • Publié le 04 septembre 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant le dossier de concertation, les modalités et le calendrier

    Infrastructures pour le développement de l’éolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire (EOLE)

    • Publié le 04 septembre 2024
    • CNDP
  • Actualité

    • Débat public

    Débat mobile – retrouvez l’équipe du débat à Fabuleuse Factory !

    Du 10 au 15 septembre 2024, l’équipe du débat sera présente à l’événement Fabuleuse Factory à Dunkerque ! Une première occasion de venir à la rencontre des habitants du territoire et de les informer sur le débat public à venir.

  • Actualité

    • CNDP

    Webinaire "Enquête CNDP de retour d'expérience des industriels sur les concertations avec garants"

    La Commission nationale du débat public (CNDP) organise un webinaire le 20 septembre 2024 de 13h00 à 14h30, sur l'enquête qui a été menée auprès des entreprises ayant saisi la CNDP depuis 2022 pour un projet industriel.

  • Actualité

    • CNDP

    Webinaire "Les processus de concertation du public garantis par la CNDP"

    La Commission nationale du débat public (CNDP) organise un webinaire le 27 septembre 2024 de 12h00 à 13h30 à destination des bureaux d’études assistant les maîtres d’ouvrage dans leur processus de concertation. 

  • Page informative

    04 septembre 2024

    Contact

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