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5076 résultats trouvés

  • Actualité

    • CNDP

    Loi « ASAP » : un été 2021 marqué par une régression du droit à l’information et à la participation du public

    Depuis le 31 juillet, au beau milieu de l’été, l’entrée en vigueur du décret portant diverses dispositions d’application de la loi dite « loi ASAP » permet à des projets à fort impact environnemental d’être décidés, sans obligation d’en informer le public et d’en débattre.

  • Actualité

    • Débat public

    Rendez-vous le 9 septembre pour la première réunion publique

    La Commission particulière du débat public lance son débat public Plateforme photovoltaïque «Horizeo» début septembre et pour quatre mois.

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Synthèse dossier de concertation

    Construction d'un nouveau stade "Nemausus" de football, d'un nouveau quartier et d'une Halle des Sports à Nîmes

    • Publié le 09 septembre 2021
    • Responsable projet
  • Page informative

    09 septembre 2021

    Contact

    Vous souhaitez contacter l’équipe qui anime le débat public ?
    Vous avez des remarques ou des questions ?

  • Fiche projet

    • Equipement industriel
    • Energie et climat
    • Energie renouvelable
    • Urbanisme

    Construction d'un parc photovoltaïque à Bourbon-Lancy

    • Concertation préalable Terminé
    • Saône-et-Loire - Bourgogne-Franche-Comté
  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse des responsables de projet au bilan des garant.e.s

    Construction d'un parc photovoltaïque à Bourbon-Lancy

    • Publié le 09 septembre 2021
    • Responsable projet
  • Actualité

    • CNDP

    Débat public : projet « Nouvelle Entrée Ouest » (NEO) à Saint Denis de la Réunion

    La CNDP et la commission particulière du débat public, présidée par Floran Augagneur, présentent les conclusions d’un débat innovant et mobilisateur.

  • Actualité

    • Débat public

    Le panel citoyen du débat a fait sa rentrée

    Le samedi 4 septembre 2021, le panel citoyen du débat avait rendez-vous à Bordeaux pour une première journée bien remplie.

  • Actualité

    • Débat public

    Près de 200 personnes ont répondu au questionnaire pré-débat

    Le questionnaire pré-débat a été mis en ligne du 13 juillet au 18 août, près de 200 personnes se sont exprimées.

  • Page informative

    24 août 2021

    Les principaux thèmes du débat

    Découvrez les grands thèmes du débat public "Horizeo".

  • Actualité

    • Débat public

    Le panel citoyen du débat démarre sa mission le 4 septembre

    Un panel citoyen composé de 16 personnes a été missionné par la commission particulière du débat public. Ces citoyens tirés au sort seront chargés de rédiger un avis sous la forme d'un « cahier d’acteur » sur les suites à donner au projet.

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Trélazé et Loire-Authion (49)

    • Publié le 02 septembre 2021
    • CNDP
  • Ressource

    • Bilan de mission de conseil

    Rapport des garantes

    Construction d'un méthaniseur à Corcoué sur Logne (44)

    • Publié le 01 septembre 2021
    • Garant.e