Qui organise le débat ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante qui veille au respect du droit à l’information et à la participation du public sur les grands projets ou politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle est saisie de manière obligatoire en fonction de critères et de caractéristiques définis par le Code de l’environnement. Son champ d’action est vaste et concerne notamment les secteurs suivants : 

• Énergie et climat : projets éoliens, photovoltaïques, nucléaires, hydrauliques…
• Transport et mobilités : routes, voies ferroviaires, aéroports, ports…
• Équipements industriels : usines, exploitation de mines…
• Équipements scientifiques, sportifs, touristiques ou culturels…
• Déchets et économie circulaire

Lorsqu’elle est saisie pour organiser un débat public, la CNDP veille à la transparence et à l’accessibilité de l’information, définit la méthode de participation la plus adaptée et organise les échanges. À l’issue du débat, elle restitue la parole du public au sein d’un compte-rendu et s’assure que le responsable de projet apporte une réponse aux préconisations et arguments soulevés tout au long des échanges.

Les actions de la CNDP sont guidées par six principes :

• Indépendance : la CNDP est totalement indépendante du Gouvernement, du Parlement, des collectivités territoriales, des responsables de projet (publics et privés) qui la saisissent et des parties prenantes.
• Neutralité : la CNDP ainsi que l’équipe du débat et les garant·e·s n’expriment pas d’avis sur les projets.
• Transparence : la CNDP s’assure que toutes les informations et études disponibles sur les projets concernés sont mises à la disposition du public. Elle peut réaliser des expertises indépendantes avec des informations complètes et pluralistes. Elle est transparente sur les processus décisionnels.
• Argumentation : la CNDP veille à ce que le débat soit l’expression de points de vue et de controverses argumentés. Il n’est ni un sondage ni un référendum.
• Égalité de traitement : la CNDP met tout en œuvre pour que chaque personne, quel que soient son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement dans le respect de chacun·e.
• Inclusion : la CNDP veille à ce que toute personne, quelle que soit sa situation, puisse participer aux débats. Elle s’assure notamment que les modalités déployées au cours du débat public permettent aux personnes les plus éloignées des prises de décision de s’exprimer.

La CNDP a confié l’animation du débat public sur le projet de nouveaux réacteurs nucléaires à Gravelines à une Commission particulière dédiée, composée de sept membres indépendants : Luc Martin (Président), Nathalie Durand, Régis Guyot, Dominique Lancrenon, Jacques Roudier, Jean-Michel Stievenard et Jean-Raymond Wattiez.

Cette commission est soutenue par un secrétariat général, responsable de l’organisation et du suivi du débat public. Ce secrétariat est composé de Vanessa Haustein (Secrétaire Générale), Anne-Sophie Fournier (chargée de mission) et Paul Galli (chargé de mission).

Ensemble, la commission particulière et le secrétariat général forment l’équipe dédiée au débat. Leur rôle est d’assurer son organisation pour garantir la participation de tous et toutes.