Pourquoi un débat?

Le débat public est une procédure légale, inscrite dans le Code de l’environnement. Il permet la participation de toutes et tous au processus d’élaboration des politiques publiques ou des projets à forts enjeux socio-économiques ou environnementaux. Il intervient en amont des prises de décision, lorsqu’il est encore possible de modifier les caractéristiques du projet, ou même d’y renoncer.

Il doit permettre de débattre des caractéristiques et des impacts d’une politique publique ou d’un projet, mais aussi de leur pertinence et de leur opportunité, c’est-à-dire si oui ou non ils doivent être réalisés, et à quelles conditions.

Participer au débat public est un droit garanti à toutes et tous : que vous soyez novice, sensibilisé.e ou expert.e de la question posée, vous êtes légitime et invité.e à y prendre part. L’ensemble des arguments exprimés au cours du débat seront pris en compte de la même manière, indépendamment du statut des personnes qui les portent (principe d’égalité de traitement).

Le débat public doit permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une information complète et pertinente (principe de transparence) pour permettre une participation effective. Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vue argumentés et leur prise en compte par l’ensemble des participant.e.s.

Dans un débat public, ce n’est donc pas le nombre de partisan.e.s ou d’opposant.e.s au projet qui importe, mais les arguments échangés (principe d’argumentation). Il vise à apporter un éclairage qualitatif (et non quantitatif) au porteur de projet.