Et après le débat ?

A l’issue du débat public, la Commission particulière et le secrétariat général rédigent un compte-rendu restituant les arguments, avis et positions exprimées par le public tout au long du débat. Ce document doit rendre compte de l’ensemble des arguments échangés et tirer les grands enseignements du débat public.

La présidence de la CNDP publie également un bilan détaillé du débat, décrivant son déroulement, sa dynamique et les enseignements tirés

Ces documents seront publiés dans les deux mois suivant la fin du débat public. Le porteur de projet dispose ensuite d’un délai de trois mois pour répondre à l’ensemble des éléments recueillis, en précisant ceux qu'ils retiennent ou non, et pourquoi.

Bien que cette réponse marque la fin de la phase de débat public, la participation du public ne s'arrête pas là. Si les décideurs choisissent de poursuivre le projet, une concertation continue sera organisée. La CNDP nommera alors un ou plusieurs garants pour superviser ce processus jusqu'au démarrage de l'éventuelle enquête publique.