27 septembre 2024
Publication du bilan des garantes
27/09/24
Bilan des garantespdf, 1 Mo
27/09/24
Annexes du bilan des garantespdf, 3.61 Mo
Conseil ou avis
Terminé
Le Conseil départemental d'Ile et Vilaine et Vitré Communauté ont convenu d’élaborer un « pacte des mobilités locales » pour contractualiser des projets de mobilités durables sur le territoire de Vitré Communauté. En vue de préparer cet accord contractuel, une participation citoyenne préalable est organisée conjointement par le département d'Ile-et-Vilaine et Vitré Communauté et qui sera prise en compte dans l'élaboration du futur pacte de mobilités locales.
27 septembre 2024
Publication du bilan des garantes
27/09/24
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27/09/24
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Août 2024
Publication du rapport de restitution du comité citoyen
pdf, 3.28 Mo
02 novembre 2022
La CNDP désigne Marie GUICHAOUA et Michelle TANGUY pour la mission d'avis méthodologique