Questionnaire d'aide à la maîtrise d'ouvrage
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Ce questionnaire vise à vous guider dans la lecture des textes juridiques qui s'appliquent aux projets, plans ou programmes pour lesquels une sollicitation de la CNDP est possible ou obligatoire. Il vise également à vous informer en amont des implications pratiques d'une sollicitation de la Commission nationale.
Certains cas particuliers ne sont pas représentés, notamment lorsque le projet relève à la fois des codes de l'environnement et de l'urbanisme.
Notez que si le dépôt des demandes d'autorisation ou l'enquête publique sont déjà engagés sur le projet, plan ou programme concerné, la CNDP n'est plus compétente et ne peut donc plus être sollicitée.
Notez également qu'aucune information n'est recueillie lorsque vous naviguez dans ce questionnaire. En outre, toute information échangée entre la CNDP et un acteur souhaitant la solliciter est confidentielle au stade de l'instruction.