21 mars 2019
remise du rapport intermédiaire de la garante
Concertation continue
Suspendu
290 millions d’euros
Anne-Isabelle PARDINEILLE
21 mars 2019
remise du rapport intermédiaire de la garante
5 mars 2018
la CNDP a donné acte du bilan de la concertation établi par la garante et a à nouveau désigné Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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mars 2018
TIGF, responsable de projet du projet, publie les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation
18 février 2018
publication du bilan des garant.e.s
21 novembre 2017 au 23 janvier 2018
concertation préalable
4 octobre 2017
la CNDP a considéré le document de concertation élaboré par le responsable de projet comme suffisamment complet pour permettre l'ouverture de la concertation préalable
5 juillet 2017
la CNDP décide que le responsable de projet devra organiser une concertation préalable, Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE et M. Michel HABIG ont été désignés garant.e.s de la concertation préalable
27 juin 2017
saisine de la CNDP par le responsable de projet
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18/02/18
Bilan des garant.e.spdf, 1.23 Mo
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04/10/17
Dossier de concertationpdf, 5.06 Mo
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