23 janvier 2019
la CNDP désigne MM. Jean-Claude MARIEMA et Philippe MARLAND garants chargés de veiller à la participation du public jusqu’à l'ouverture de l'enquête publique
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Le minerai se situe proche de la surface. Les zones minéralisées, prévues pour l'extraction, sont assez proches les unes des autres. Le type d'exploitation envisagé pour ce projet est une mine à ciel ouvert.
- La configuration de la fosse évoluera progressivement tout au long de l'exploitation, pallier après pallier.
Objectifs du projet selon la personne responsable
Extraction et valorisation des ressources minières.
Coût estimatif au stade de la saisine
782 millions d'euros
Concertation continue
Garantie par
Jean-Claude MARIEMA et Philippe MARLAND
Calendrier de la procédure
Documents de la procédure
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Débat public
Présidé par
Président de l’équipe responsable du débat : Roland PEYLET
Membres de l’équipe responsable du débat :
- Victor BANTIFO
- Mme Claude BREVAN
- Eric HERMANN
- Jean-Claude MARIEMA
- Yunaluman THERESE
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
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5 décembre 2018
la CNDP a pris acte de la décision de la Compagnie minière Montagne d'or
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16 novembre 2018
publication de la décision du responsable de projet
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7 mars au 7 juillet 2018
débat public
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5 mars 2018
la Commission décide de la réalisation d'expertises complémentaires portant sur la cyanurisation et l'hydrogéologie
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5 mars 2018
le dossier du responsable du projet permet l'ouverture du débat public
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4 octobre 2017
Mme Claude Brévan et Messieurs Victor Bantifo, Eric Hermann, Jean-Claude Mariema et Yunaluman Thérèse ont été désignés membres de la commission particulière
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4 octobre 2017
M. Roland Peylet a été désigné président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public
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6 septembre 2017
la saisine du responsable du projet est jugée irrecevable par la CNDP car le coût du projet dépasse le seuil de 150 millions d'euros et la saisine de FNE est jugée recevable et la Commission décide de l'organisation d'un débat public dont l'animation sera confiée à une commission particulière
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1er septembre 2017
le responsable du projet saisie la CNDP une nouvelle fois pour demander la désignation d'un garant dans le cadre de la concertation préalable qu'il envisage d'organiser
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7 août 2017
la CNDP est saisie par France Nature Environnement (FNE)
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5 juillet 2017
la Commission considère la saisine du 26 juin 2017 de la Compagnie minière Montagne d'Or comme irrecevable, en l'état actuel de son contenu et elle recommande au responsable du projet de publier son projet et d'indiquer lors de sa publication s'il souhaite ou non saisir la CNDP au titre de l'article L121-8 du code de l'environnement.
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26 juin 2017
saisine de la CNDP par le responsable de projet
Documents de la procédure
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26/03/18
Dossier du responsable du projetpdf, 77.61 Mo
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- Publié le 03/06/2021
- Date de dernière mise à jour : 03/04/2023
