2 avril 2024
Publication du rapport intermédiaire n°1 du garant
02/04/24
Rapport intermédiaire n°1 du garantpdf, 2.04 Mo
Le projet
Responsable du projet
La saisine de la CNDP a été effectuée par la société IWS MINERALS FRANCE devenue depuis SARPI MINERAL France
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le projet consiste en une activité principale de stockage de déchets dangereux et des activités annexes (usine de stabilisation-solidification pour le traitement de déchets dangereux ; tri et traitement de la part valorisable des déchets reçus).
Objectifs du projet selon ses responsables
Création d’une installation de stockage de déchets dangereux ultimes (ISDD) régionale performante et sécuritaire afin de soutenir le développement industriel, économique et urbain du territoire.
Coût estimatif au stade de la saisine
80 M € HT
Concertation continue
Garantie par
Calendrier de la procédure
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14 mars 2023
La CNDP désigne Jean Raymond WATTIEZ garant de la concertation continue
pdf, 117.07 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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27 janvier 2023
publication de la réponse du porteur de projet au bilan du garant
pdf, 8.33 Mo
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29 novembre 2022
publication du bilan du garant
29/11/22
Bilan du garantpdf, 11.68 Mo
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septembre 2022
publication du dossier du responsable de projet et de la synthèse
09/09/22
Dossier du responsable de projetpdf, 5.01 Mo
pdf, 2.57 Mo
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6 avril 2022
La CNDP décide d'organiser une concertation préalable sur le projet et de désigner Jean-Raymond Wattiez garant.
pdf, 135.26 Ko
pdf, 159.22 Ko
- Publié le 13/04/2022
- Date de dernière mise à jour : 02/04/2024
