17 juillet 2023
Publication du rapport final de la mission de conseil
pdf, 2.29 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Dans un contexte de pression sur le stationnement, la ville d’Arcueil souhaite mettre en œuvre une refonte de la politique de stationnement s’inscrivant dans une perspective de mobilité durable et de partage équilibré de l’espace public en associant les habitant.e.s.
Elle sollicite des conseils méthodologiques sur les modalités d’information et de participation du public envisagées.
Objectifs du projet selon le responsable
La ville d’Arcueil sollicite la CNDP pour suivre cette expérience innovante et en garantir la neutralité par son indépendance. Elle souhaite en particulier recueillir des conseils sur l’instance de gouvernance de la convention
Mission de conseil
Assurée par
Nathalie DURAND
Calendrier de la procédure
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Publication des recommandations de la garante
19/09/22
Recommandations de la garantepdf, 1.04 Mo
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6 avril 2022
La CNDP décide de charger Nathalie Durand d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la construction et au suivi de la concertation sur le projet
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Synthèse de la mission de conseil
Synthèse de la mission de conseil sur la convention citoyenne du stationnement d'Arcueil
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pdf, 424.77 Ko
- Publié le 11/04/2022
- Date de dernière mise à jour : 27/11/2023
