26 juillet 2021
délibération du Conseil communautaire actant l'abandon du projet, suite aux arguments exprimés durant la concertation préalable
Concertation préalable
Terminé
04/01/2020 24/01/2020
Jonas FROSSARD
26 juillet 2021
délibération du Conseil communautaire actant l'abandon du projet, suite aux arguments exprimés durant la concertation préalable
avril 2021
réponse du responsable de projet au bilan du garant
24 février 2021
remise du bilan du garant
4 au 24 janvier 2021
concertation préalable
7 octobre 2020
la CNDP désigne un garant de la concertation préalable
pdf, 409.45 Ko
pdf, 1.26 Mo
24/02/21
Bilan du garantpdf, 5.16 Mo
pdf, 573.57 Ko