février 2022
publication de la réponse au bilan de la garante
Sur une parcelle de l’Etat au sein d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) créée par l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (EPT VSGP), porte de Vanves, côté Malakoff (92) :
Le projet emporte la mise en compatibilité du PLU de Malakoff et est intégré dans le Projet de Rénovation Urbaine de l’entrée de ville de Malakoff.
Une partie de la parcelle est prévu d'être cédée à la Ville pour la construction d’une école et d’espaces publics adaptés, notamment d’une coulée verte.
Alternatives : après plusieurs phases de concertation locale, un des autres projets envisagés consiste en la construction d’un groupe scolaire sur la parcelle, et d’une réduction de l’emprise au sol du bâtiment des ministères, ce qui amènerait l’Etat à augmenter la taille de son immeuble pour atteindre ses objectifs d’accueil. Dans sa déclaration d’intention du XX, l’Etat a finalement écarté cette option, et présente un projet différent, où le bâtiment est plus bas, mais a une plus grande emprise au sol.
Permettre la délocalisation des trois sites locatifs actuellement occupés par les services ministériels dans Paris, et réduire la dépense publique immobilière
février 2022
publication de la réponse au bilan de la garante
19 janvier 2022
publication du bilan de la garante
28 octobre 2021
publication du dossier de concertation par le responsable de projet
5 mai 2021
La CNDP désigne Corinne Larrue garante de la concertation préalable
22 avril 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine saisit la CNDP
2 avril 2021
le président de l'EPT VSGP saisit le préfet des Hauts-de-Seine
pdf, 1.65 Mo
19/01/22
Bilan de la garantepdf, 1.56 Mo
29/10/21
Dossier du responsable de projetpdf, 5.7 Mo
12/05/21
Lettre de mission de la garantepdf, 273.8 Ko
pdf, 328.98 Ko