22 avril 2022
publication de l'avis des garantes
22/04/22
Avis des garantespdf, 31.28 Mo
Conseil ou avis
Terminé
Voir la localisation du projet
Voir le site de la première concertation menée librement par le responsable du projet en 2019
Société Méthaherbauges (composée de deux associés : la coopérative d'agriculteurs d'Herbauges et l'industriel Nature Energie)
Usine de méthanisation permettant de transformer environ 500 000 tonnes par an de matières organiques issues de l'agriculture en gaz.
Pour plus d'informations sur le projet, voir le site de la concertation organisée par son responsable à l'hiver 2020-2021 : https://www.methaherbauges-corcoue.fr/motivations/projet-cooperatif/
Environ 70 millions d'euros
- Dans un premier temps, réalisation d’un état des lieux et rédaction d’un rapport donnant des conseils méthodologiques au responsable du projet d’ici l’été
- Dans un deuxième temps, et uniquement si la Commission nationale le juge nécessaire, dépasser le stade du constat pour apporter un suivi de type « conciliation des acteurs » et garantie de l’information et de la participation
22 avril 2022
publication de l'avis des garantes
22/04/22
Avis des garantespdf, 31.28 Mo
13 octobre 2021
La CNDP décide de la poursuite de la mission des garantes relative à une nouvelle phase d'échanges avec le public sur le projet de méthaniseur
pdf, 531.67 Ko
7 octobre 2021
Courrier de réponse du responsable de projet au bilan des garantes, indiquant sa volonté de relancer la concertation
pdf, 158.49 Ko
1er septembre
La CNDP prend acte du rapport des garantes. Une réponse du responsable du projet est attendue aux recommandations contenues dans ce rapport.
pdf, 453.09 Ko
01/09/21
Rapport des garantespdf, 11.61 Mo
30 août 2021
Les garantes rendent public leur rapport
5 mai 2021
La CNDP désigne Karine Besses et Marine Calmet garantes de la mission de conseil
pdf, 345.75 Ko
12/05/21
Lettre de mission des garantespdf, 692.52 Ko
19 mars 2021
Le responsable du projet saisit la CNDP
pdf, 208.03 Ko