22 août 2022
courrier d'analyse de la garante, suite à la réponse du responsable de projet à son bilan
pdf, 175.55 Ko
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire au Muy, sur une surface de 15ha environ, au nord de l'A8.
Objectifs du projet selon son responsable
Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire de création de 8000 nouvelles places de prison, deuxième vague d’un programme plus global issu de la loi de programmation de 2018. En l'occurrence, il s'agit de créer 650 places.
Coût estimatif au stade de la saisine
Environ 180 millions d'euros HT
La concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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13 juin 2022
publication de la réponse du responsable de projet
13/06/22
Réponse du responsable de projetpdf, 11.77 Mo
pdf, 32.97 Mo
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6 avril 2022
publication du bilan de la garante
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7 janvier 2022
publication du dossier du responsable de projet
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6 octobre 2021
La CNDP désigne Zita Etoundi garante de la concertation préalable
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17 septembre 2021
Le responsable du projet saisit la CNDP
Documents de la procédure
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10/05/22
Bilan de la garantepdf, 10.61 Mo
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07/01/22
Dossier du responsable de projetpdf, 1.57 Mo
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18/10/21
Lettre de mission de la garantepdf, 646.41 Ko
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pdf, 156.78 Ko
- Publié le 06/10/2021
- Date de dernière mise à jour : 06/10/2022
