6 septembre 2023
Lettre de réponse de la Ministre de la Transition énergétique.
L'annexe citée ayant le statut de document de travail, elle n'est pas publique à ce stade.
pdf, 1.94 Mo
Le gouvernement doit adopter avant juillet 2023 une toute première Loi de Programmation énergie climat (LPEC), qui sera suivie d’actions de programmation opérationnelles, dont la révision de l’actuelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3eme édition 2024-2033). La future loi cadre aura pour objectif d’accélérer la réduction des gaz à effet de serre (-55% en 2030), par exemple par :
Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050
6 septembre 2023
Lettre de réponse de la Ministre de la Transition énergétique.
L'annexe citée ayant le statut de document de travail, elle n'est pas publique à ce stade.
pdf, 1.94 Mo
10 mars 2023
Publication du rapport final du comité de garantie de la concertation nationale
pdf, 18.54 Mo
13 octobre 2022
Lettre de mission de garant.e.s
18/10/22
Lettre de mission de Ilaria Casillopdf, 119.09 Ko
pdf, 120.22 Ko
18/10/22
Lettre de mission de Isabelle Jarrypdf, 120.61 Ko
18/10/22
Lettre de mission de Thierry Latastepdf, 119.91 Ko
5 octobre 2022
La CNDP désigne Mme Isabelle JARRY et M. Thierry LATASTE garant.e.s , en complément de M. Floran AUGAGNEUR et Mme Ilaria CASILLO pour réaliser la mission de conseil
06/10/22
Décision 2 désignant Isabelle Jarry et Thierry Lataste pour réaliser une mission de conseilpdf, 117.65 Ko
25 avril 2022
Publication du rapport de la mission de conseil rendu par la CNDP et de sa synthèse
pdf, 5.52 Mo
25/04/22
Concertation nationale sur l’énergie : synthèse du rapport de la mission de conseil de la CNDPpdf, 206.76 Ko
3 mars 2022
La CNDP désigne Ilaria Casillo et Floran Augagneur pour réaliser la mission de conseil
03/03/22
Décision 1 désignant Ilaria Casillo et Floran Augagneur pour réaliser une mission de conseilpdf, 444.15 Ko
23 février 2022
Le Ministère de l’Écologie demande une mission de conseil à la CNDP
11 février 2022
Le Premier Ministre annonce une concertation nationale sur le système énergétique de demain