Centre pénitentiaire de Lavau

  • Lavau - Aube - Grand Est
  • Participation électronique, Equipements, Urbanisme

Participation électronique (PPVE)

Terminé

Garanti par Valérie COULMIER

Site du débat

La participation par voie électronique (PPVE) avec garant de la CNDP résulte de dispositions législatives d’exception, prévues pour les projets liés aux JO 2024 et pour la création de nouveaux centres pénitenciers. Ce dispositif où le garant de la CNDP intervient dans la phase finale de participation du public, au moment des procédures d’autorisation des projets, se substitue aux enquêtes publiques.

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsable du projet

Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Construction d’un centre pénitentiaire à Lavau, près de Troyes, dans l’Aube. Le projet est déjà très avancé (la demande de permis de construire est déposée) et la participation du public par voie électronique remplace l’enquête publique, comme le permet la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice.

Participation par voie électronique pour l’autorisation environnementale unique et le permis de construire

Garantie par

  • Valérie Coulmier
  • Jean-Louis Laure

Site internet de la participation

ppve-lavau.fr

Calendrier de la procédure

  • 14 août 2020

    remise du bilan des garant.e.s

  • 17 juin au 18 juillet 2020

    participation du public par voie électronique

  • 04 mars 2020

    Madame Valérie Coulmier et Monsieur Jean-Louis Laure sont désigné.e.s garant.e.s par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

  • Publié le 04/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 06/10/2022

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