Pour rendre effectif le droit à l’information et à la participation, il est important d'intervenir tout au long de la vie d’un projet ou d’un plan c’est-à-dire dès l’amont et jusqu'aux décisions d'autorisation, voir après.
La participation garantie par la CNDP intervient en amont, au stade d'intention, avant que des décisions d'autorisation ne soient prises (c’est le rôle des concertation dites “préalables” et des débats publics), mais aussi, dans un certain nombre de cas, tout au long de la vie d’un projet. Ceci permet de s'assurer que le public est informé de ses évolutions, d’éventuelles nouvelles études, et qu'il puisse toujours s’exprimer (c’est le rôle des concertations continues).
La CNDP intervient ainsi au travers des concertations continues, de façon obligatoire ou à la demande du responsable de projet, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. A ce dernier stade, la participation du public est garantie par les commissaires enquêteurs.
Pour les projets dont elle a été saisie, la loi prévoit que la CNDP veille en outre à l’information du public jusqu'à la réalisation des travaux.
- Publié le 18/02/2022
- Date de dernière mise à jour : 10/08/2024