Vous portez un projet que vous pensez soumis à saisine de la CNDP ? Vous révisez un plan territorial et vous souhaitez que les publics soient associés aux décisions ? Vous devez éclairer un acteur sur la démarche à suivre pour sa saisine ? Ou encore, vous voulez connaître les obligations qui s’appliquent à un projet que vous connaissez ?
Pour vous éclairer et pour être toujours plus transparente, la CNDP publie ce jour un nouvel outil à destination de toutes les personnes qui souhaitent la saisir ou déterminer si un projet ou un plan doit ou peut faire l’objet d’une saisine de l’institution, en vue de mettre en place une participation du public selon ses principes. Cet outil consiste en un questionnaire interactif qui vous guidera en partant des principales caractéristiques du projet ou plan et de son état d’avancement. Au fil du parcours, vous êtes invité.e.s à prendre connaissance des implications pratiques de la lecture des textes juridiques : délais de préparation des procédures de participation, nature des décisions CNDP, etc.
Ce questionnaire vise également à rendre plus accessibles les textes juridiques qui régissent la participation du public dans le champ de l’environnement, par le biais de fiches pratiques et de liens directs vers les articles-clés.
Cet outil est à destination des responsables de projet ou de plan que la CNDP accompagne dans leurs démarches participatives. Il peut également servir à tout personne qui s’intéresse à la participation réglementaire du public sur un projet ou un plan.
Donc, pour utiliser le questionnaire, pas besoin d’être juriste ou expert.e : il suffit de commencer le parcours puis de vous laisser guider par les questions posées. Elles vous amèneront :
- aux références juridiques utiles pour se repérer plus facilement dans le code de l’environnement ;
- aux implications pratiques d’une sollicitation de la CNDP,
- aux fiches pratiques permettant aux responsables des projets ou plans de préparer la saisine,
- et au contact du service instruction de la CNDP, porte d’entrée pour celles et ceux qui souhaitent saisir l’institution.
Pour tester l’outil, ou préparer une saisine de la CNDP,
CONSULTER LA page d'accueil du questionnaire
Une fois le parcours réalisé, vous pouvez consulter la page « Nous saisir » pour plus d’informations.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
- Publié le 21/12/2021
- Date de dernière mise à jour : 22/12/2021
