NOUVELLES SOLLICITATIONS
1. MISSION DE CONSEIL OU AVIS - ARTICLES L.121-1
Préparation d’un débat public global ou d’une concertation préalable globale sur les projets du territoire du dunkerquois (59) : la Commission désigne M. Régis GUYOT, Mme Anne-Marie ROYAL et M. Jacques ROUDIER pour assurer la mission de conseil pour la préparation d’une saisine en vue d’un débat public global ou d’une concertation préalable globale sur les projets du territoire du dunkerquois.
Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à portée départementale de Touraine propre (37) : la Commission désigne M. Philippe BERTRAN et Mme Brigitte CHALOPIN pour assurer la mission de conseil relative à la concertation du public sur le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à portée départementale de Touraine propre sur la période 2024-2029.
2. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLES L.121-8
Projet Emil’Hy de production d’hydrogène sur le site de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57) : la Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement. M. Luc MARTIN et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés garant et garante de la concertation préalable de ce projet. Les éléments disponibles sur le projet CARLHYNG de production d’hydrogène, dont la concertation préalable est en cours, devront être portés à la connaissance du public.
Projet global d’extension de l’entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin (38) : La saisine de la CNDP doit être complétée. La CNDP se prononcera sur les modalités de participation du public à l’issue de la réception du dossier de saisine complété. La présente décision annule et remplace la décision n° 2023 / 90 / ZAE BERNIN / 1 du 5 juillet 2023, désignant les garants de la concertation préalable du projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin au titre de l’article L.121- 17.
Projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) : la Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement. MM. Jean-Luc RENAUD et Jean Raymond WATTIEZ sont désignés garants de la concertation préalable de ce projet. Les concertations sur les projets industriels ReLieVe et ORANO-XTC devront être préparées dans une logique de coordination permettant dans la mesure du possible d’aborder les sujets communs et transversaux.
Projet HyVence de production d’hydrogène à partir d’un parc photovoltaïque flottant à Fos-sur-Mer (13) : la Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121- 9 du code de l’environnement. M. Xavier DERRIEN et Mme Ginette VASTEL sont désignés garant et garante de la concertation préalable de ce projet.
3. DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANT OU DE GARANTE - ARTICLE L.121-17
Projet de construction de l’atelier SUD LOIRE à Nantes (44) : M. Serge QUENTIN est désigné garant de la concertation préalable de ce projet.
MISSIONS EN COURS
CONCERTATIONS
Projet FUTERRO de bioraffinerie à Saint-Jean de Folleville (76) : la CNDP prend acte du bilan du responsable du projet présentant les enseignements tirés de la concertation. La CNDP constate que le document publié par le maître d’ouvrage suite au bilan de la concertation préalable a pris en compte globalement l’ensemble des questions du public et les demandes des garants. Néanmoins, certaines de leurs demandes de précision n’ont été prises en compte que partiellement, en ce qui concerne l’installation éventuelle d’une glucoserie et l’organisation de la filière des épandages de boues de la station d’épuration. La CNDP recommande que des temps d’échange soient organisés avec le public pour présenter les évolutions de l’implantation du projet et l’organisation des flux entrants et sortants et que l’État, la collectivité de Caux-Seine Agglo, les sociétés FUTERRO et EASTMAN présentent conjointement au public les effets cumulés de ces projets. M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
Projet RHONERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône (01 – 38) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est à compléter par la mise en ligne, sur le site internet de la concertation, des études et des investigations de terrain dès qu’elles seront terminées. Les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 1er décembre au 29 février 2023.
Projet de studios de cinéma à Bailly Romainvilliers (77) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 27 novembre 2023 au 28 janvier 2024.
Projet eM-Rhône de production d’e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 4 décembre 2023 au 25 février 2024.
Projet GravitHy de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène à FOS-SUR-MER (13) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est à compléter par des informations sur les besoins électriques globaux de Fos-sur-Mer, par une description des options de procédures de concertation préalable à laquelle serait soumis le projet d’une éventuelle nouvelle liaison à haute tension vers le réseau électrique national et par des fiches de synthèse sur certains enjeux du projet. Les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 27 novembre 2023 au 31 janvier 2024.
Projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34) : Mme Sophie GIRAUD est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
Projet de SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09) : M. Jean-François COUMEL est désigné garant de la concertation préalable de ce projet, en complément de Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE, précédemment désignée.
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- Publié le 10/11/2023
- Date de dernière mise à jour : 14/12/2023
