NOUVELLES SOLLICITATIONS
1. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLES L.121-8 et L.121-8-1
- Projet GravitHy d’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène à FOS-SUR-MER (13) : la commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement.
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet. La concertation devra être préparée dans une logique de coordination avec celles de CARBON et H2V.
Par ailleurs, la CNDP recommande qu’un dialogue territorial global soit mené sur le territoire de FOS-SUR-MER et ses environs permettant au public de participer à la définition d’une vision d’ensemble sur la stratégie d’aménagement et que l’État, les Collectivités territoriales et les autres acteurs concernés s’y impliquent. -
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- Projet H2V de production d’hydrogène vert à FOS-SUR-MER (13) : la Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement.
MM. Vincent DELCROIX et Christophe KARLIN sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet. La concertation devra être préparée dans une logique de coordination avec celles de CARBON et GravitHy.
Par ailleurs, la CNDP recommande qu’un dialogue territorial global soit mené sur le territoire de FOS-SUR-MER et ses environs permettant au public de participer à la définition d’une vision d’ensemble sur la stratégie d’aménagement et que l’État, les Collectivités territoriales et les autres acteurs concernés s’y impliquent. -
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- Projet eM-Rhône de production d’e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon à SALAISE-SUR-SANNE (13) : la commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement.
MM. Jonas FROSSARD et Jérôme LUCCIONI sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet. -
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- Projet d’extension du port de commerce de SAINT-MARTIN et d’approfondissement de ses accès maritimes (971) : la Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement.
M. Roger ANNICETTE et Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, sont désignés garant et garante de ce projet. -
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II. DEMANDE DE DESIGNATION DE GARANT OU DE GARANTE - ARTICLE L.121-17
- Projet de parc éolien à SOUPPES-SUR-LOING et POLIGNY (77) : Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. François NAU sont désignés garante et garant de ce projet de parc éolien à SOUPPES-SUR-LOING et POLIGNY et sont ainsi les mêmes qu’à Egreville.
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- Projet de nouvelle station d’épuration des eaux usées à BRUZ pour des communes du Sud de Rennes (35) : Mme Catherine TREBAOL est désignée garante de la concertation préalable sur ce projet.
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MISSIONS EN COURS
I. CONCERTATION PREALABLE
- Projet de production d’acier à basse émission de CO2 d’Arcelor à DUNKERQUE (59) : la CNDP prend acte du bilan des responsables du projet présentant les enseignements tirés de la concertation préalable. La CNDP constate que la réponse des maîtres d’ouvrage répond globalement à l’ensemble des questions, arguments et contributions soulevés par le public et aux demandes et recommandations formulées par les garants.
La CNDP recommande que certaines thématiques soient approfondies, en particulier le montage financier du projet, le bilan énergétique et les impacts sur l’écosystème industriel (emplois directs et indirects), que RTE informe le public de l’ensemble des projets d’adaptation du réseau de transport d’électricité dans le territoire dunkerquois et que GRT Gaz mette en place ses réunions d’organisation de chantier dans le cadre de la concertation continue. Mme Anne-Marie ROYAL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet. -
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- Projet de renforcement du réseau de 400.000 volts de PETIT-CAUX à AMIENS (76, 80) : la CNDP prend acte du bilan du responsable du projet présentant les enseignements tirés de la concertation préalable. La CNDP constate que la réponse du maître d’ouvrage répond globalement à l’ensemble des questions, arguments et contributions soulevés par le public et aux demandes et recommandations formulées par les garants.
La CNDP recommande que l’argumentation sur l’opportunité du projet soit complétée, ainsi que les avantages et les inconvénients de l’enfouissement de la ligne en courant continu, que des réponses soient apportées sur les possibilités, les modalités et la temporalité d’enfouissement de certaines lignes moyenne tension et 90 000 et 225 000 volts, que les arguments du maître d’ouvrage pour ne retenir certains tracés soient précisés et que ces précisions soient intégrées dans la mise à jour des scenarios et dans le dossier de la seconde instance de concertation Fontaine.
Mme Marie-Claire EUSTACHE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet. -
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- Projet de parc éolien à EGREVILLE (77) : M. François NAU est désigné garant de la concertation préalable du projet de parc éolien à EGREVILLE, en complément de Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Daniel ROUSSEAUX précédemment désignés garante et garant de la concertation sur ce projet.
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II. PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE AVEC GARANT
- Projet de centre pénitentiaire à ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84) : Mme Catherine WALERY est désignée garante de la participation du public par voie électronique concernant la délivrance du permis de construire de ce projet.
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QUESTIONS DIVERSES
- Liste nationale des garantes et des garants de la concertation : La liste nationale est complétée.
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- Publié le 09/06/2023
- Date de dernière mise à jour : 10/07/2023
