NOUVELLES SOLLICITATIONS
1. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLES L.121-8 et L.121-8-1
Projet ORANO XTC de création de deux usines de composants pour batteries
électriques et d’une usine de recyclage de batteries à DUNKERQUE (59) : la
Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du
code de l’environnement. M. Christophe BACHOLLE, M. Jean-Louis LAURE et Mme
Anne-Marie ROYAL, sont désignés garants et garante de la concertation préalable sur
ce projet.
Les garants et la garante veilleront à articuler cette concertation avec celle sur le projet
PROLOGIUM, notamment les impacts cumulés, y compris avec les projets en cours.
Projet EMILI d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans
l’ALLIER et de sa transformation (03) : la Commission décide d’organiser un débat
public sur ce projet. M. Mathias BOURRISSOUX est désigné comme président de la
commission particulière en charge de l’animation du débat public sur ce projet.
2. DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANT OU DE GARANTE - ARTICLE L.121-17
Projet de contournement Sud-Ouest de CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) : M. Bruno
BOUSSION est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.
Projet d’amélioration de la desserte ferroviaire LILLE VAL-DE-SAMBRE AVESNOIS
(59) : M. Jean Raymond WATTIEZ est désigné garant de la concertation préalable sur
ce projet.
MISSIONS EN COURS
1. DÉBAT PUBLIC
Projet d’EPR2 à PENLY dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs
nucléaires (76) : la CNDP prend acte du bilan des responsables du projet présentant
les enseignements tirés du débat public. La CNDP constate que les réponses des
maîtres d’ouvrage et de l’État laissent ouvertes la plupart des questions formulées
par le public. La CNDP recommande que des réponses apportant des informations
précises et complètes soient données aux questions du public, dès le début de la
concertation prévue à l’article L.121-14 du code de l’environnement, et avant la
concertation sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ces réponses
doivent porter en particulier sur le cadre général proposé par le Gouvernement
pour la politique énergétique à venir (révision des objectifs de la PPE d’avril 2020),
dans laquelle devrait s'insérer le programme proposé par EDF. La CNDP
recommande qu’à l’automne, les commissions compétentes de l’Assemblée
nationale et du Sénat auditionnent les maîtres d’ouvrage EDF et RTE, l’État et la CNDP
sur ce débat public.
M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Isabelle JARRY et M. Jacques ROUDIER sont désignés
garants et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du
public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
Document stratégique de la façade MANCHE EST – MER DU NORD et cartographie
de l’éolien en mer à venir dans les dix ans : Mme Dominique LANCRENON est
désignée membre de cette commission.
Document stratégique de la façade MEDITERRANEE et cartographie de l’éolien en
mer à venir dans les dix ans : M. Thomas CHANGEUX est désigné membre de cette
commission.
2. CONCERTATIONS
Projet de prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart (92) : la
CNDP prend acte du bilan du responsable du projet présentant les enseignements
tirés de la concertation. La CNDP constate que le document publié par le maître
d’ouvrage en réponse au bilan des garantes répond à l’ensemble des questions,
arguments et contributions soulevés par le public et aux demandes et
recommandations formulées par les garantes. La CNDP recommande que le maître
d’ouvrage apporte un soin particulier à l’implication des publics mobilisés et
souhaitant être associés à l’élaboration du projet et qu’il veille à la diffusion rapide et
au partage en temps voulu des études et informations complémentaires annoncées,
qu’elles relèvent d’Île-de–France Mobilités, de l’Autorité environnementale ou du
Secrétariat général pour l'Investissement.
Mme Sylvie HAUDEBOURG est désignée garante chargée de veiller à la bonne
information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de
ce projet.
Projet PROLOGIUM de GIGAFACTORY de cellules et inlays de batteries solides et
son raccordement électrique à DUNKERQUE (59) : le dossier de concertation
proposé par les maîtres d’ouvrage doit être complété par une fiche qui sera mise en
ligne préalablement à la table ronde sur l’électromobilité et comportant des
informations sur les besoins énergétiques globaux engendrés par les différents projets
d’usine de batteries électriques dans les Hauts-de-France, pour lesquels RTE sera
amené à fournir de l’énergie.
Les garants veilleront à articuler cette concertation avec celle sur le projet
ORANO_XTC, notamment les impacts cumulés, y compris avec les projets en cours.
Projet HOLOSOLIS d’usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à
HAMBACH (57) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est
suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La
concertation se déroulera du 25 septembre 2023 au 31 octobre 2023.
Projet e-CHO d’usine de production de méthanol et kérosène bas carbone à LACQ
et PARDIES (64) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est
suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La
concertation se déroulera du 17 octobre 2023 au 17 janvier 2024.
Projet d’écopôle de la prairie des Mauves à NANTES (44) : le dossier de concertation
proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet. Les modalités
d’information et de participation proposées par le maître d’ouvrage doivent être
complétées pour permettre aux résidants du site de la décharge de la prairie des
Mauves de participer à la concertation préalable et pour associer le public de la zone
de collecte des déchets ménagers de l’incinérateur de l’écopôle.
La concertation se déroulera du 25 septembre 2023 au 20 décembre 2023.
Projet d’évolution du centre d’incinération et de valorisation énergétique
TOULOUSE MIRAIL (31) : Mme Isabelle BARTHE est désignée garante de la bonne
information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique,
en complément de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, précédemment désignée
garante.
Projet de boucle d’évolution multimodale à BEYNAC-et-CAZENAC (24) : la CNDP
décide d’engager une expertise complémentaire sur les impacts environnementaux
de diverses options de déconstruction des piles de pont en lien avec ce projet.
Projet HYNOVERA d’usine de production de bio-carburants à GARDANNE (13) : La
présentation à la CNDP des modalités de l’information et de la participation de ce
projet par le maître d’ouvrage et les garants est différée.
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- Publié le 08/09/2023
- Date de dernière mise à jour : 10/10/2023
