NOUVELLES SOLLICITATIONS
1. MISSIONS DE CONSEIL OU AVIS MÉTHODOLOGIQUES - ARTICLE L.121-1
Élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’État sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) : M. Francis BEAUCIRE et Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, sont désignés pour produire l’avis à caractère méthodologique relatif à la démarche d’information et de concertation concernant les données récoltées et les conclusions qu’il est possible d’en tirer sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien.
2. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8
Projet VERKOR 2&3 d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet VERKOR 2&3 d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg. Mme Marie-Claire EUSTACHE est désignée garante de la concertation préalable sur ce projet.
3. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L.121-17
Projet "Façade Atlantique" de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique et la Gironde (33, 44) : M. Pascal BRERAT et Mme Julie DUMONT sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.
Projet "VIDOURLE-RD" d’aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle à Lunel et Marsillargues (30) : M. Pierre-Yves GUIHENEUF et Mme Rachel VINDRY sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.
MISSIONS EN COURS
1. CONCERTATIONS PRÉALABLES
Projet NEOCARB de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation. Les modalités de la concertation sont validées. Cette dernière se déroulera du 25 novembre 2024 au 20 janvier 2025.
Projet FERTIGHY de création d’une unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation. Les modalités de la concertation sont validées. Cette dernière se déroulera du 02 décembre 2024 au 31 janvier 2025.
Projet TAKE KAIR de production de e-carburant pour l’aviation à DONGES (44) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage doit davantage préciser les alternatives par rapport à ce projet, Les modalités de la concertation sont validées. Cette dernière se déroulera du 16 décembre 2024 au 09 mars 2025.
Projet d’usine de production massive d’hydrogène bas carbone Thionville (H2V) et son raccordement électrique : Mme Nathalie DURAND est désignée garante de la concertation préalable sur ce projet, en complément de M. Jean-François TRASSART précédemment désigné garant de la concertation préalable sur ce projet
Projets de Programmation pluriannuelle de l’énergie PPE 2025-2035 et de Stratégie nationale bas-carbone SNBC 3 : M. Marc DI FELICE est désigné garant de la concertation préalable sur ces projets de plan et programme, en complément de Mme Isabelle BARTHE et de M. Dominique PACORY précédemment désignés garante et garant de cette concertation préalable.
Projet LNOB-PL de liaisons ferroviaires nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire : la Commission nationale prend acte de la démission de M. Alain RADUREAU de sa fonction de garant. La bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet se poursuit avec Mme Karine BESSES, garante précédemment désignée à cet effet.
Projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) : M. Denis CUVILLIER est désigné membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’une paire d’EPR2 à GRAVELINES (59) : la Commission nationale prend acte de la démission de Mme Nathalie DURAND, en tant que membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
Actualisation de la liste nationale des garantes et des garants : la Commission actualise cette liste nationale concernant neuf garantes ou garants.
-
pdf, 160.09 Ko
- Publié le 08/11/2024
- Date de dernière mise à jour : 08/11/2024
