Séance plénière du 6 mars 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 6 mars 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. SAISINE DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8

Projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire
(44) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet EOLE de
développement de l’éolien en mer sur le port de NANTES SAINT-NAZAIRE. Serge
QUENTIN et Catherine TREBAOL sont désignés garant et garante de cette
concertation préalable.

Projet H2V d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange (57) : il y a
lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet H2V d’usine de production
d’hydrogène vert à Florange et Uckange. Bernard CHRISTEN et Jean-François
TRASSART sont désignés garants de cette concertation préalable.

Projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) : il y
a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet d’usine de production de
panneaux de bois et son raccordement électrique à Fargues-sur-Ourbise. Jean-Marc
DIVINA et Denis SALLES sont désignés garants de cette concertation préalable.

2. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLES L.121-17 et L.123-19

Projet Agrist’Hauts de France de construction d’une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudoeuvres (59) : Michaël DEREUX et Anne-Marie ROYAL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet d’aménagements de l’A6 sur la section N104/N37 (91-77) : Catherine BARBE et Jean TRARIEUX sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet.

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MISSIONS EN COURS

1. DÉBATS PUBLICS

Projet d’EPR2 à GRAVELINES (59) : sur proposition de Luc MARTIN, président de la commission particulière du débat public sur ce projet, Anne BABLON est désignée membre de cette commission.

Projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (67) : Jean-Louis LAURE est désigné président de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur ce projet.

2. CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet HYVENCE de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (13) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. Il est souhaitable que les réunions publiques soient organisées avec la participation des différentes collectivités concernées. La concertation se déroulera du 27 mars 2024 au 20 mai 2024.

Projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à CROLLES (38) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet. Les modalités sont validées, en ajoutant un évènement participatif dédié au thème de l’eau. La concertation se déroulera du 22 mars 2024 au 19 avril 2024

Projet PARKES d’usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57) : la Commission nationale constate que le maître d’ouvrage répond globalement aux questions du public, à l’exception de celle portant sur la possibilité d’un acheminement par voie fluviale, et que certains points nécessiteront des précisions lors de la concertation continue. La Commission recommande que la rédaction du journal de bord se fasse a minima à un rythme semestriel d’ici la mise en exploitation de l’usine, que la publication des études se fasse sur le site de la concertation et qu’une réunion publique soit organisée, avant l’enquête publique. Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet CARLHYNG de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57) : la Commission nationale constate que les réponses des maîtres d’ouvrage répondent globalement aux questions du public, à l’exception de la réalisation d’études approfondies sur la ressource en eau et l’impact de ce prélèvement, sur les rejets aqueux dans les différents exutoires et la présentation d’un planning prévisionnel des opérations de renforcement du réseau MosaHYc. La Commission recommande que les maîtres d’ouvrage complètent en conséquence les réponses aux questions du public, que la rédaction du journal de bord se fasse a minima à un rythme semestriel d’ici la mise en exploitation de l’usine, qu’une réunion publique soit organisée avant l’enquête publique et qu’elle aborde les enjeux du raccordement électrique de RTE ainsi que l’association du public aux choix réalisés dans le cadre de la concertation Fontaine et que le site internet de la concertation permette de poursuivre les échanges avec le public. Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du GRAND-ANNECY (74) : Marc PASCAL est désigné garant de la concertation préalable de ce projet, en complément de Valérie DEJOUR et de Nicolas LE MEHAUTE précédemment désignés.

Projet Zone Spéciale de Carrières de Maurienne (73) : la Commission prend acte de la décision du préfet de Savoie de clore de façon anticipée la concertation préalable de ce projet. Le garant et la garante rendront le bilan final d’avancement de cette concertation sous un mois, qui sera rendu public.

3. CONCERTATIONS CONTINUES

Projet de programme de nouveaux réacteurs nucléaires et projet d’EPR2 à PENLY (76) : Carmen BOULAY DE SANTIAGO est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu’à l’enquête publique sur ce projet, en complément de Jean-Pierre BOMPARD et Jacques ROUDIER, précédemment désignés.

Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : Dominique VIEL est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu’à l’enquête publique sur ce projet, en complément d’Isabelle JARRY, précédemment désignée.