Séance plénière du 4 septembre 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 septembre 2024.

Vie de l'institution

MISSIONS EN COURS

CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet. Les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 23 septembre au 23 novembre 2024.

Projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (13) : la Commission nationale constate que les maîtres d’ouvragent déclarent qu’ils réexamineront le projet, qui ne sera pas poursuivi en l’état, que la métropole a abandonné la procédure de mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet, que le document final de réponses des maîtres d’ouvrage ne complète que très partiellement celles qu’il a apportées pendant la concertation et n’apporte pas d’engagements suffisamment précis quant aux attentes du public et aux recommandations du garant et de la garante. Il n’indique pas encore si le projet sera poursuivi ou non. La Commission recommande que le tableau des demandes de précisions soit rempli avec des réponses concises, que les maîtres d’ouvrage informent de manière régulière le public, organisent au dernier trimestre 2024 une réunion pour faire le point sur le maintien ou non du projet, que les résultats des différentes études en cours et à venir fassent l’objet d’échanges dans le cadre d’évènements publics. Bernard-Henri LORENZI est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet d’extension du port de Galisbay-Bienvenue à SAINT-MARTIN et d’approfondissement de ses accès maritimes (978) : la Commission nationale constate que le document de réponse des maîtres d’ouvrage apporte des éléments d’information supplémentaires. Toutefois, il ne présente pas de manière précise les engagements demandés par le public concernant notamment le transfert des coraux, la protection des herbiers, la qualité des eaux de baignade, la proposition de revalorisation de la plage, la complétude du financement du projet et le calendrier de la ZAC. La Commission recommande que la concertation continue puisse permettre au public d’être informé du projet de territoire en cours de préparation par la collectivité, de l’élaboration d’un schéma des mobilités et du schéma d'aménagement global du secteur de Galisbay et Marigot, que les modalités et le calendrier des études fassent l’objet d’une large information du public, que la concertation continue touche un large public, que les résultats des différentes études en cours et à venir fassent l’objet d’échanges dans le cadre d’évènements publics, que la situation des commerçants de Marigot et des acteurs du tourisme soit prise en compte dans les études de la voie de 2 contournement, d’extension du Port et de la ZAC, que les maîtres d’ouvrage indiquent de manière précise le plan de financement du projet et qu’ils mettent en place le comité de suivi avec des acteurs de la société civile et associations environnementales, et présentent lors du prochain conseil portuaire le dispositif de concertation prévu jusqu’à l’enquête publique. Roger ANNICETTE et Myriam LUBINO-BISSAINTE sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques (62) : M. Alexis FAVRE GILLY est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques, en remplacement de Mme Priscilla CASSEZ et en complément de Mme Anne-Marie ROYAL, précédemment désignée.

Projet de studios de cinéma à Bailly Romainvilliers (77) : La Commission nationale prend acte de l’abandon de ce projet par les maîtres d’ouvrage, qui en informeront le public.

Projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l’Ain (01-38) : La Commission nationale prend acte de l’abandon de ce projet par l’État et de l’information qui en a déjà été déjà faite au public.

QUESTIONS DIVERSES

Une enquête de la CNDP menée auprès des industriels ayant conduit une concertation préalable avec la CNDP est présentée aux membres de la CNDP.

Projet d’EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs : La CNDP adopte un nouvel avis sur les réponses en attente suite au débat public sur ce projet et recommande notamment que des réponses précises et complètes soient données aux questions du public, qu’elles portent notamment sur une clarification du cadre général proposé par le Gouvernement pour la politique énergétique à venir (révision des objectifs de la PPE d’avril 2020), dans laquelle devrait s'insérer le programme nouveau nucléaire proposé par EDF. La CNDP recommande que les débats publics à venir sur l’opportunité des projets de nouveaux réacteurs EPR2 à Gravelines et au Bugey et la concertation relative à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) et à la stratégie nationale bas carbone (SNBC3) soient l’occasion de présenter ces réponses dès leur ouverture. La CNDP recommande enfin qu’à l’occasion de ces débats, la maîtrise d’ouvrage et l’État présentent clairement l’enchainement des textes législatifs, réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre le programme nouveau nucléaire, clarifient les étapes du processus décisionnel et en présentent les détails.