Séance plénière du 4 décembre 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 décembre 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. MISSIONS DE CONSEIL OU AVIS MÉTHODOLOGIQUES - ARTICLE L.121-1

Projet de mise en place d’une convention citoyenne locale dans la commune de Correns (Var-83) : Mme Séverine CACHOD est désignée pour produire l’avis à caractère méthodologique relatif à la méthodologie de mise en place d’une convention citoyenne locale avec le mandat donné aux citoyennes et citoyens tirés au sort : "Comment poursuivre la démarche de transition de Correns".

2. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8

Projet de tramway T8 dans l’est de la métropole de Lyon (69) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet de tramway T8 dans l’est de la métropole de Lyon. M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Lucie MAILLARD sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

Projet d’usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe – EMME) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques sur la zone de Grattequina (communes de Parempuyre et Blanquefort) du Grand Port maritime de Bordeaux : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur ce projet. MM. Richard PASQUET et Jean-Michel THORNARY sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.

MISSIONS EN COURS

1. CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation. Les modalités de la concertation sont validées. Cette dernière se déroulera du 13 janvier 2025 au 15 mars 2025.

2. INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du GRAND-ANNECY (74) : la Commission nationale constate que le document publié par le Grand Annecy suite au bilan de la concertation préalable a pris en considération, par des réponses argumentées, les questions, arguments et contributions du public, ainsi que les demandes et recommandations formulées par la garante et les garants. Le Grand Annecy a formalisé dans sa délibération du 24 octobre 2024 relative au projet "Réseau Haute Mobilité" sa volonté de poursuivre la mise en œuvre opérationnelle de l’axe 1 avec un BHNS en site propre sur l’intégralité de son parcours, puis il indique qu’il va reconsidérer la réalisation des axes 2 Seynod-Pringy et 3 Gare d’Annecy Epagny Metz-essy. La Commission émet plusieurs recommandations dans son avis. M. Marc PASCAL est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.

3. CONCERTATIONS CONTINUES

Projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée (AO6) : la Commission nationale prend acte de la démission de M. Bernard-Henri LORENZI de sa fonction de garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet et désigne M. Mathias BOURRISSOUX en remplacement et en complément de Mme Laura MICHEL, précédemment désignée à cet effet.

Projet éolien en mer Méditerranée (AO9) : M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Laura MICHEL sont désignés garant et garante des projets d’extension de 500 MW jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

Projet éolien au sud de la Bretagne (AO9) : MM. Jean-Pierre BOMPARD et Marc DI FELICE sont désignés garants du projet de second parc de 500 MW jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

Projet éolien en mer en Sud-Atlantique - projet dit "Oléron" (AO9) : M. Francis BEAUCIRE et Mme Julie DUMONT sont désignés garant et garante du projet d’extension de 1GW jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

QUESTIONS DIVERSES

Actualisation de la charte d’éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants :

Actualisation de la liste nationale des garantes et des garants :

  • Publié le 05/12/2024
  • Date de dernière mise à jour : 06/12/2024

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