Séance plénière du 3 avril 2024

Projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31) : Antoine LANDEAU et Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet d’extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg (67) : Désiré HEINIMANN et Philippe MERKLING sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse (64) : Richard PASQUET et Marion THENET sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet d’EPR2 à GRAVELINES (59) : Sur proposition de Luc MARTIN, président de la commission particulière du débat public sur ce projet, Jean Raymond WATTIEZ est désigné membre de cette commission.

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Projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet. Les modalités sont complétées par un plan de communication. Les temps d’échanges doivent inclure une plus grande diversité d’intervenants. La concertation se déroulera du 18 avril 2024 au 06 juin 2024.

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Projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du GRAND-ANNECY (74) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet. Les modalités sont validées. La concertation se déroulera du 30 avril 2024 au 26 juillet 2024.

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Projet d’usine H2V de production d’hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13) : la Commission nationale constate que les maîtres d’ouvrage répondent aux questions du public. Les collectivités publiques ont apporté quant à elles des informations partielles aux questions du public. La Commission recommande que les collectivités publiques, ainsi que le Grand Port Maritime de Marseille participent à la concertation continue en vue de répondre aux interrogations du public, que les maîtres d’ouvrage se coordonnent avec les porteurs des projets Carbon et GravitHy, si ce dernier projet est confirmé, en vue d’assurer une cohérence dans l’organisation des concertations continues et une optimisation des participations. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

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Projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976) : la Commission nationale constate que le maître d’ouvrage répond globalement aux questions du public, à l’exception des demandes portant sur le traitement de l’habitat informel, ainsi que sur les aménagements des cours d’eau. La Commission recommande que les deux sujets ci-dessus fassent l’objet de précisions et d’échanges dans le cadre de la concertation continue, que la diffusion de l’information se fasse sur tout le territoire de Mayotte, que le site internet de la concertation reste ouvert, que le montage financier soit finalisé et rendu public, qu’une étude de trafic soit réalisée et diffusée au public, que le choix du fuseau du projet se fasse en liaison avec les deux communes concernées et les opérations ANRU proches du projet et soit présenté au public, que des précisions soient apportées sur le calendrier prévisionnel des études et du chantier et soit annoncé et que des événements liés aux mobilités actives soient organisés. Daniel GUERIN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

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Projet d’Ecopôle - Prairie des Mauves à NANTES (44) : la Commission nationale constate que le maître d’ouvrage répond globalement aux questions du public, à l’exception de la demande de publication d’un schéma opérationnel et décisionnel sur chaque projet avec des rétroplannings précis et de la demande d’une esquisse de plan de circulation des camions desservant le pôle de la Prairie des Mauves. La Commission recommande que le maître d’ouvrage précise les dispositifs d’information du public concernant le fonctionnement et les impacts du projet et qu’il associe les habitants à la conception et à la mise en place d’instances adaptées au suivi et à l’interprétation des données, que les bilans des gaz à effet de serre soient mis à disposition du public de manière anticipée par rapport aux procédures réglementaires, que des précisions soient apportées en réunion publique sur l’ensemble des sujets évoqués ci-dessus, que le maître d’ouvrage présente le dispositif de concertation continue envisagée et précise le rôle du comité de suivi, et que sa mise en place se fasse dès l’ouverture de la concertation continue. Karine BESSES est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

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Projet Cigéo de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute-Marne : la Commission constate que le maître d’ouvrage a pris en compte les recommandations formulées par les garants en prévoyant notamment de poursuivre les échanges bilatéraux avec les parties prenantes et d’envisager un temps de restitution, de mettre en d’œuvre des modalités de concertation en lien avec l’ANCCLI et le réseau des CLI, d’associer le jeune public, d’organiser une réunion publique de clôture. La Commission recommande que la plateforme de participation soit un espace permettant au public de s’informer notamment sur la phase industrielle pilote et sa gouvernance et de contribuer, que la réunion de clôture soit précédée d’un dispositif d’information du public, qu’elle soit un temps d’échange avec tous les publics sur la phase industrielle pilote et sa gouvernance et soit déclinée au niveau local, que l’Andra puisse alimenter la plateforme (https://www.cigeo.gouv.fr/acteurs), dédiée au projet Cigéo pour capitaliser l’avancement des réflexions sur les thématiques de la concertation continue menée par l’Andra.

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Programme de travail 2024 : le président présente le programme de travail 2024 des services de la Commission nationale. Les débats ont porté sur :

• le travail des secrétariats généraux des débats publics ;
• le marché cadre de la CNDP relatif à l’organisation des débats publics ;
• l’organisation de la séance plénière (cf. point suivant) ;
• le RGPD ;
• l’évaluation des participations du public et l’IA.

Groupe de travail sur l’organisation des séances plénières : le président rappelle la tenue à venir de ce groupe de travail et complète la liste des membres intéressés pour y participer.