NOUVELLES SOLLICITATIONS
1. DEMANDE DE CONSEILS OU AVIS MÉTHODOLOGIQUES – ARTICLE L.121-1
Dialogue sur la zone de FOS-SUR-MER (13) : Etienne BALLAN, Audrey RICHARD-FERROUDJI et Ginette VASTEL sont chargés de délivrer le conseil pour un débat d’ensemble sur la zone Fos Berre. Ils produiront un rapport de conseil pour un débat d’ensemble sur cette zone et remettront un bilan d’étape de leur mission lors de la publication de la loi industrie verte.
2. DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANT OU DE GARANTE - ARTICLE L.121-17
Projet de boucle multimodale à BEYNAC-ET-CAZENAC (24) : Brigitte FARGEVIEILLE et Roland PEYLET sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet.
Stratégie de prévention et de gestion des déchets et projets d’équipement de traitement des déchets Touraine propre (37) : Philippe BERTRAN et Brigitte CHALOPIN sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ces projets.
MISSIONS EN COURS
CONCERTATION PRÉALABLE
Projet PROLOGIUM de production de batteries solides à DUNKERQUE (59) : les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées. La concertation se déroulera du 22 septembre 2023 au 13 novembre 2023.
Projet CARBON de giga-usine de panneaux photovoltaïques à FOS-SUR-MER (13) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Il conviendra de prévoir des verbatim de l’ensemble des réunions publiques, Il est souhaitable que certaines réunions thématiques organisées dans le cadre de la concertation relative au projet CARBON soient organisées avec la participation des maîtres d’ouvrage des projets H2V-FOS et GRAVITHY et des collectivités concernées.
La concertation se déroulera du 11 septembre au 30 octobre 2023.
Avis projets industriels de DUNKERQUE (59) : La Commission nationale recommande qu’un dialogue territorial global soit mené par les autorités publiques compétentes sur le territoire de DUNKERQUE et ses environs permettant au public de participer à la définition d’une vision d’ensemble sur la stratégie d’aménagement.
QUESTIONS DIVERSES
Modification de la liste nationale des garants :
Roland PEYLET et Ginette VASTEL sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants ;
La Commission nationale du débat public lance un nouvel appel à candidatures afin de compléter la liste nationale des garantes et garants dans onze régions avec modification de la liste nationale des garants le 10 janvier 2024.
Débats publics sur les révisions des volets stratégiques des documents stratégiques sur les façades maritimes MANCHE EST–MER DU NORD, NORD ATLANTIQUE–MANCHE OUEST, SUD ATLANTIQUE et MEDITERRANEE et sur la cartographie relative au développement de l’éolien en mer sur chacune de ces façades : un point d’information sur la préparation de ces quatre débats publics est présenté aux membres de la commission.
Déport et impartialité du Président de la CNDP
Modification du règlement intérieur
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- Publié le 26/07/2023
- Date de dernière mise à jour : 09/11/2023
