Séance plénière du 13 janvier 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 13 janvier 2025.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8

Projet MACARON d’usine de production de matériaux actifs de cathode à Saint-Saulve (59) : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur ce plan. Mmes Catherine JACQUART et Anne-Marie ROYAL sont désignées garantes de la concertation préalable sur ce projet.

Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDRR) : il y a lieu d’organiser un débat public sur ce plan. Francis BEAUCIRE est désigné président de la commission particulière du débat public.

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2. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L.121-17

Projet d’aménagements divers sur l’axe routier Granville Avranches (50) : M. Bruno BOUSSION est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.

Projet d’unité de méthanisation sur la commune de Mondragon (84) : Mmes Sophie GIRAUD et Valérie SAKAKINI sont désignées garantes de la concertation préalable sur ce projet.

MISSIONS EN COURS

1. CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet de révision de la charte du PNR du ballon des Vosges (L. 121-17) : pour faire suite à la demande du représentant du Parc naturel du ballon des Vosges, il est mis fin à la désignation de Mme Solange GARIN et M. Désiré HEINIMANN comme garante et garant de la concertation préalable sur le projet de révision de la charte du PNR du ballon des Vosges.

Projet de création d'un réseau de transport d'hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l'étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin (L. 121-8) : ce projet étant intégré dans le débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Étang de Berre et territoires connexes qui a été décidé le 11 décembre 2024, il n’y a plus lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 et il est mis fin à la désignation de M. Étienne BALLAN, Mme Dominique de LAUZIÈRES et M. Jean TARTANSON comme garante et garants de la concertation préalable sur ce projet.

Projet de mise à 2x2 voies RN42 de Nabringhen à Bullescamps (62) : M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Projet de création d'une ligne de transport d’électricité à 400 000 Volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45,28) : la Commission nationale constate que les réponses du maître d’ouvrage traitent l’ensemble des demandes de précisions et recommandations de la garante et du garant. La Commission recommande que le porteur de projet poursuive la concertation continue avec la même qualité d'échanges et de transparence que celle manifestée lors de la concertation préalable et qu’il porte une attention particulière au dialogue avec la population, les agriculteurs et agricultrices directement touchés par le fuseau retenu et qu'à cet effet il définisse et rende publiques au plus tôt, les modalités d'association de ces publics. Mme Estelle GRESLE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.

2. DÉBATS PUBLICS

Projet de débat global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et territoires connexes : sur proposition de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de ce débat, M. Jacques FINETTI et Mme Émilie VARRAUD sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

Projet d’EPR2 à la centrale du Bugey (01) : le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public. La Commission approuve les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 28 janvier 2025 au 15 mai 2025.

Projet d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03) :

La Commission nationale constate :

que dans leur réponse, les maîtres d’ouvrage ont abordé une partie des sujets soulevés dans le compte rendu et le bilan du débat public, apportant des réponses parfois partielles aux arguments soulevés par le public et aux recommandations de la commission particulière du débat public ;
que la poursuite du projet et les grands principes de sa mise en œuvre, notamment son envergure, ses coûts et impacts, sont confirmés par les maîtres d’ouvrage dans leur globalité ;
que les maîtres d’ouvrage font évoluer significativement certains aspects du projet, en particulier pour ce qui concerne la durée d’exploitation, le repositionnement du site de chargement, et la décision d’abandonner la production et la commercialisation du feldspath ;
que les réponses apportées par les maîtres d’ouvrage aux questions, aux observations et propositions du public apportent peu d’éléments nouveaux par rapport au débat ;
que les questions portant sur les sujets macro-économiques (opportunité du projet au regard du contexte, positionnement sur le marché mondial, débouchés nationaux…), les enjeux d’intégration dans le tissu local (impact sur les activités préexistantes, notamment touristiques), les objectifs d’optimisation des retombées locales et les modalités précises de gouvernance (responsabilités des comités de suivi et groupes de travail, par exemple) et le renforcement de la ligne ferroviaire, restent posées et demandent majoritairement à être approfondies et clarifiées lors de la concertation continue.

La Commission nationale recommande :

que dès le lancement de la concertation continue, soient précisées les modalités d’information et de participation des publics d’ici les enquêtes publiques portant sur le projet industriel, et soient présentées les premières réponses des maîtres d’ouvrage ;
que les parties-prenantes, dans leur diversité, soient représentées dans chacune des instances de gouvernance qui seront mises en place, et ce dès la phase de cadrage des études à venir ;
que les rôles, missions et sujets traités par les instances de gouvernance, et notamment les comités de suivi de sites, soient précisés, avec un lien clairement défini avec les prises de décision ;
que soient précisées l’échéance d’adhésion et la procédure de labellisation au standard IRMA "nouvelle génération", en éclairant les publics sur sa plus-value en complément des nouvelles dispositions du code minier ;
que les éléments nouveaux et notamment les études de faisabilité, celles d’impact social et environnemental, soient portés à la connaissance du public au fur et à mesure de leur avancement sans attendre l’étape finale des enquêtes publiques.

Mme Claire BOUTELOUP est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.