Séance plénière du 10 janvier 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 10 janvier 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. MISSION DE CONSEIL OU AVIS - ARTICLES L.121-1

Démarche d'Évaluations Quantitatives d'impact sur la Santé de la Pollution de l'Air (EQIS-PA) de MARSEILLE (13) : la Commission désigne M. Marc PAPINUTTI, président de la Commission nationale du débat public et Mme Juliette ROHDE pour produire l’avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public sur cette démarche.

Plan territorial de gestion de l’eau du bassin versant du Clain (86) : la Commission désigne M. Walter ACCHIARDI et Mme Esméralda TONICELLO pour produire l’avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public sur ce PTGE.

2. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLES L.121-8

Projet de construction d’une paire d’EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) : Il y a lieu d’organiser un débat public. Luc MARTIN est désigné président de la commission particulière de ce débat public. La Commission recommande qu’EDF participe, au titre de ce projet, au futur dialogue de territoire sur le Dunkerquois, que les conclusions de portée nationale du compte rendu du débat public sur le programme nouveau nucléaire et projet d'EPR2 à PENLY soient prises en compte dans le débat public des EPR2 à GRAVELINES et que les réponses à venir des maîtres d’ouvrage et de l’État sur certaines questions nationales identifiées dans le débat public sur le programme nouveau nucléaire et projet d'EPR2 à PENLY soient portées à connaissance et mises au débat dans le débat public sur le projet d’EPR2 à GRAVELINES.

MISSIONS EN COURS

1. MISSION DE CONSEIL OU AVIS

Projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle : Mme Dominique GANIAGE est désignée pour assurer une mission de conseil relative l’organisation des concertations à venir sur les projets d’aménagement des plateformes aéroportuaires d’Orly et Roissy-Charles de Gaulle, en complément de Mme Nathalie DURAND, précédemment désignée le 12 octobre 2023.

2. DÉBAT PUBLIC

Projet d’amélioration de la qualité de l’eau potable en Île-de-France : la Commission constate que les réponses des maîtres d’ouvrage abordent tous les sujets soulevés dans le compte rendu et le bilan du débat public, qu’elles sont parfois partielles, que les maîtres d’ouvrage s’engagent toutefois à actualiser ou réaliser plusieurs études, notamment sur les impacts du projet et les rejets de concentrats et sur les économies face aux surcoûts du projet pour les usagers et à créer des « Commissions locales d’information sur la production d’eau potable » (CLIPEP). La Commission recommande que les réponses des maîtres d’ouvrage soient précisées et complétées, notamment le calendrier des études à venir, en veillant à ce que leur résultat soit pris en compte dans le processus de choix du nouveau délégataire et que dans la continuité du débat public, les modalités de la concertation continue ne se limitent pas aux territoires concernés par les 3 usines incluses dans le projet, mais associent pleinement les publics des territoires des autres autorités organisatrices d’Île-de-France. Mme Nathalie DURAND est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

3. CONCERTATIONS PRÉALABLES

Projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d’une usine de recyclage de batteries à DUNKERQUE (59) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 5 février au 31 mars 2024.

Projet HOLOSOLIS d’usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à HAMBACH (57) : la Commission constate que le maître d’ouvrage apporte des réponses aux demandes de précisions suite au bilan de la concertation préalable qui sont conformes avec les échanges et contributions du public et y répondent pleinement. M. Bernard CHRISTEN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

4. CONCERTATION JUSQU'À L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de programme de nouveaux réacteurs nucléaires et de projet d’EPR2 à PENLY (76) : la Commission constate que le dispositif d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet EPR2 à PENLY est conséquent et devrait permettre de répondre aux questions de portée nationale restées en suspens lors du débat public et qui restent sans réponse à ce stade. La Commission recommande que des réponses soient apportées à ces questions de portée nationale et reçoivent des réponses des maîtres d’ouvrage et de l’État, aussi qu’une information continue du public soit maintenue, jusqu’à la fin du projet. La Commission indique qu’elle veillera à cette information du public jusqu’à la réception des équipements et travaux de l’EPR 2 à PENLY selon, le II de l’article L.121-1 du code de l’environnement.

QUESTIONS DIVERSES

Projet d’extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à SAINT-MARTIN et d’approfondissement de ses accès maritimes (978) : la Commission prend acte de la saisine complémentaire rectificative de la part du conseil territorial de la collectivité d’outre–mer de SAINT-MARTIN, en complément de celle du port de SAINT-MARTIN, maître d’ouvrage précédemment identifié.

Modification de la liste nationale des garantes et des garants : la Commission adopte la nouvelle liste nationale des garantes et des garants.