Ressources

Communiqué des décisions du 12 janvier 2022

Bilan de la garante

Programme d'actions nitrates de la Région Bretagne

Decision 2 désignant Jean-Luc Renaud pour conduire une mission de conseil

Construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy et Fouju (77)

Décision 12 conduisant la mission des garants jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de demande d'autorisation de création

CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

Décision 6 engageant une expertise complémentaire

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

Décision 6 engageant une expertise complémentaire

Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Reconversion de la raffinerie de Grandpuits ("PLA-Biojet")

Décision 3 désignant Jacques Roudier garant de la concertation continue

Reconversion de la raffinerie de Grandpuits ("PLA-Biojet")

Enseignements du responsable de projet

Une nouvelle ligne de tramway T10 dans l’agglomération lyonnaise

Enseignements du responsable de projet

Une nouvelle ligne de tramway T9 dans l’agglomération lyonnaise

Schéma directeur des infrastructures de transport de la Métropole européenne de Lille

Nouvelles lignes de tramway dans l'agglomération de Roubaix - Tourcoing (versant "est")

Dossier du responsable de projet

Construction d’un établissement pénitentiaire au Muy (83)

Rapport intermédiaire de la concertation continue 3

Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni (« Aquind »)

Dossier du responsable de projet

Construction d'un deuxième parc éolien en zone "Centre Manche" au large de la Normandie et son raccordement électrique

Dossier du responsable de projet

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)