Ressources

Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Jean-Luc Renaud pour un conseil sur la participation du public pour une MEC PLU

Mise en compatibilité du PLU à l'occasion du projet d'établissement pénitentiaire à Noiseau

Désignant 2 désignant Paola Orozco-Souel présidente de la Commission particulière du débat public

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

Décision 2 désignant Régis Guyot garant de la concertation préalable

Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

Décision 5 désignant Kasia Czora garante de la concertation continue

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

La CNDP approuve le calendrier et les modalités du débat

Décision de la CNDP du 5 mai 2004 d'organiser un débat public pour le projet Georges Besse II

Synthèse du dossier de saisine

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

Bilan des garant.e.s

Modification du SAR de Guyane

Réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

Décision ministérielle faisant suite à la concertation préalable

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

Recommandations de la garante

Convention citoyenne du plan de stationnement d'Arcueil

Bilan des garant.e.s

Modification du SAR de Guyane

LETTRE_MISSION_BESANCON_AMENAGEMENT

LETTRE_MISSION_TRAM_MARSEILLE