Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2895 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Christophe Bacholle garant de la concertation préalable

    Construction d'une ligne à très haute tension entre Amiens et Petit-Caux (Penly)

    03 novembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant 5 membres de la CPDP

    Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

    03 novembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Xavier Derrien pour conseiller la communauté d'agglomération DLV Agglo

    Participation du public à l'élaboration du plan "Paysage et transition énergétique"

    03 novembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Marianne Azario et Georgette Pejoux garantes de la concertation préalable

    Modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine

    03 novembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Marie Guichaoua et Michelle Tanguy pour produire un avis à caractère méthodologique

    Pacte de mobilité de Vitre Communauté (35)

    03 novembre 2022

    CNDP

    Télécharger(pdf, 114.54 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant le dossier et les modalités de la concertation préalable

    Production d'acier à basse émission de CO 2 sur le site de Dunkerque (Arcelor Mittal)

    03 novembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Construction d'une usine "Verkor" de batteries électriques

    03 novembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Jean Raymond Wattiez garant de la concertation continue

    Construction d'une usine "Verkor" de batteries électriques

    03 novembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague

    03 novembre 2022

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 6 désignant Karine Besses et Pascal Brerat garante et garant de la concertation continue

    Une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague

    03 novembre 2022

    CNDP

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    • Lettre de mission

    Lettre de mission

    Construction d’une nouvelle piste pour l’aéroport de Mayotte

    28 octobre 2022

    Garant.e

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    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garants

    Construction d'une usine "Verkor" de batteries électriques

    21 octobre 2022

    Responsable projet

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    • Bilan de concertation

    Rapport de la mission de conseil de la CNDP

    Etats généraux sur la mobilité et les transports à la Réunion

    20 octobre 2022

    Garant.e

    Télécharger(pdf, 3.53 Mo)