Ressources

Lettre de mission du garant

Modernisation de la cimenterie de Lumbres

Lettre de mission des garants

Construction d'un deuxième parc éolien en zone "Centre Manche" au large de la Normandie et son raccordement électrique

Dossier du responsable de projet

Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

Dossier du responsable de projet

Projet de tramway Est-Ouest à Caen

bilan du débat public

Lettre de mission de la présidente et de sa commission

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

Compte rendu du débat public

Communiqué des décisions du 5 octobre 2022

Décision 2 décidant l'organisation d'une concertation préalable

Projet Georges Besse II d'augmentation des capacités de l'usine d'enrichissement d'uranium

Décision 2 désignant Isabelle Jarry et Thierry Lataste pour réaliser une mission de conseil

Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

Décision 14 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

Décision 1 désignant Floran Augagneur, Ilaria Casillo, Loïc Blondiaux et Marine Fleury pour produire un avis à caractère méthodologique et des recommandations

Convention citoyenne sur la fin de vie

Décision 1 désignant Etienne Ballan pour produire un avis à caractère général et des recommandations sur le chantier "Bien vieillir dans la cité" du CNR

Travaux sur "Bien vieillir dans la cité" du CNR

Décision 1 chargeant Karine Besses d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet d'élaboration d'un observatoire de la participation citoyenne à Rennes

Observatoire de la participation citoyenne à Rennes

Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Jean-Luc Renaud garante et garant de la concertation préalable

Projet de création d'un établissement pénitentiaire à Noiseau