Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2867 résultats correspondent à votre recherche

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 8 - Solliciter volontairement la CNDP (L121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

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    • Ressource pédagogique

    Fiche n°7 - Solliciter la CNDP - Mode d'emploi (L121-8)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

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    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 6 - Solliciter la CNDP pour une mission de conseil (L121-1)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

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    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 5 - Plans et programmes territoriaux (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 564.05 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°4 - Plans et programmes nationaux (L. 121-8-IV)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

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    • Ressource pédagogique

    Fiche n°3 - Projets dits "Hors-champ de la saisine obligatoire" (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 564.61 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°2 - Projets d'ampleur intermédiaire (L. 121-8- II)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 567.28 Ko)
    • Ressource pédagogique

    Fiche n°1 - Projets de grande ampleur (L.121-8-I)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    21 mars 2024

    CNDP

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    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garants

    Usine de production d'hydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    21 mars 2024

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 4.24 Mo)
    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du porteur de projet au bilan des garants

    Usine de production d'hydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    20 mars 2024

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 4.24 Mo)
    • Lettre de mission

    Lettre de mission de la garante de la concertation continue

    Usines de préparation et de recyclage de plastiques (PARKES)

    15 mars 2024

    CNDP

    Télécharger(pdf, 542.46 Ko)