Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2848 résultats correspondent à votre recherche

    • Textes législatifs de référence

    Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

    22 avril 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 9.92 Ko)
    • Textes législatifs de référence

    Loi du 2 février 1995 dite « Barnier » relative à la protection de l’environnement

    04 avril 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 1.22 Mo)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de l’équipe responsable du débat

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    05 mars 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 33.08 Ko)
    • Bilan de débat public

    Bilan du débat public par le président de la CNDP

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    12 février 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 279.33 Ko)
    • Compte-rendu de débat public

    Compte rendu du débat public par la Cpdp

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    12 février 2014

    Equipe débat

    Télécharger(pdf, 4.49 Mo)
    • Décision de la CNDP

    Décision 6 désignant un garant de la concertation continue

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    05 février 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 29.31 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant le président de l’équipe responsable du débat

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    05 février 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 28.19 Ko)
    • Expertise alternative ou complémentaire

    Avis du panel citoyens

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    03 février 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 657.73 Ko)
    • Bilan de concertation

    Bilan de la phase 2 de la concertation continue

    Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

    01 février 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 36.32 Mo)
    • Décision de la CNDP

    Décision 10 désignant une garante de la concertation continue

    Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

    08 janvier 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 463.54 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 9 désignant une nouvelle garante de la concertation continue

    Aménagement de la Bassée

    08 janvier 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 431.94 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    08 janvier 2014

    CNDP

    Télécharger(pdf, 577.64 Ko)
    • Expertise alternative ou complémentaire

    Présentation de la conférence citoyenne

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    11 décembre 2013

    CNDP

    Télécharger(pdf, 402.49 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 6 organisant la conférence de citoyens

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    04 décembre 2013

    CNDP

    Télécharger(pdf, 750.62 Ko)