Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2889 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 déclarant la saisine irrecevable

    Installation d’une mine d’or en Guyane (projet dit « Montagne d'Or »)

    05 juillet 2017

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garant.e.s

    Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

    05 juillet 2017

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garants

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    05 juillet 2017

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 8 actant le rapport intermédiaire du garant de la concertation continue

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    05 juillet 2017

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation et désignant une garante

    Amélioration de la desserte fluviale du port du Havre

    05 juillet 2017

    CNDP

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    • Dossier du responsable de projet

    Publication du bilan du responsable du projet relatifs à la concertation continue

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    23 juin 2017

    Responsable projet

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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 prenant acte du bilan de la garante

    Parc pilote d'éoliennes flottantes "Provence Grand Large" au large du golfe de Fos

    07 juin 2017

    CNDP

    Télécharger(pdf, 35.46 Ko)
    • Bilan de concertation

    Bilan de la garante

    Parc pilote d'éoliennes flottantes "Provence Grand Large" au large du golfe de Fos

    07 juin 2017

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 approuvant le dossier de concertation

    Modification du SAR de Guyane

    07 juin 2017

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 8 refusant poursuivre la concertation continue

    Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil - MAGEO

    07 juin 2017

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 actant le bilan du responsable de projet et le bilan du garant

    Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

    07 juin 2017

    CNDP

    Télécharger(pdf, 36.83 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 7 actant le compte-rendu du responsable du projet et du rapport du garant de la concertation volontaire continue

    Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil - MAGEO

    07 juin 2017

    CNDP

    Télécharger(pdf, 53 Ko)
    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

    07 juin 2017

    CNDP

    Télécharger(pdf, 163.4 Ko)
    • Dossier du responsable de projet

    Dossier de concertation

    Modification du SAR de Guyane

    02 juin 2017

    Responsable projet

    Télécharger(pdf, 3.53 Mo)