Ressources

Décision 2018 Grand débat national - JO

Décision 2019 Grand débat national - CNDP

Dossier de concertation

Nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande (« Celtic »)

Rapport du garant sur la phase de préparation

Réorganisation de l'offre sur le RER D

Décision 8 désignant une garante de la concertation continue

Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

Décision 1 désignant Mélanie GOFFI pour la mission de suivi et de conseil méthodologique

Demande de conseil méthodologique de la LPO sur les consultations publiques du Ministère de la Transition Écologique

Décision 7 prenant acte de la décision du responsable de projet

Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

Décision 7 actant la décision du responsable du projet suite au débat public

Installation d’une mine d’or en Guyane (projet dit « Montagne d'Or »)

Décision 2 approuvant le dossier et les modalités de la concertation

Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Restructuration du Hall 3 du parc d’exposition de Paris-Le Bourget JO 2024

Dossier de concertation

Implantation d’un nouveau Centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Demande de suivi et de conseil méthodologique de la conférence nationale de santé

Décision 6 prenant acte du rapport intermédiaire du garant

Modification du SAR de Guyane

Décision 1 désignant un garant de la mission de conseil

Réduction des pollutions en santé environnemental autour de l’étang de Berre

Décision du responsable de projet suite au débat public

Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie