Ressources

Décision 9 désignant une garante supplémentaire pour la poursuite de la concertation continue

Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

Décision 3 désignant une garante pour poursuivre la mission de conseil

Réduction des pollutions en santé environnemental autour de l’étang de Berre

Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

Sécurisation de la RN5 à la Réunion emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Louis

Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

Décision 10 annonçant la reprise du débat public

Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

Décision 9 décidant de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique pour la phase 1 du projet et désignant des garant.e.s de la concertation continue

Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin

Décision 1 désignant un garant

Novasteam : recyclage de combustibles solides de récupération (CSR) site de Novacarb La Madeleine

Dossier de concertation

Aménagement du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

Rapport d’activité 2019 de la CNDP

Réponse Région Hauts de France au bilan des garants

Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Réponse du porteur de projet au bilan des garants

Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Rapport intermédiaire des garant.e.s

CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

Réponse Région Hauts de France au bilan des garants