Ressources

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Aménagement de la zone d’activité Collignon port de Cherbourg et mise en compatibilité du PLU

Décision 2 désignant des garant.e.s de la procédure de participation du public par voie électronique

Restructuration des abords de la Tour Eiffel

Décision 1 désignant des garantes de la mission de conseil

Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

Décision 3 approuvant le dossier, les modalités et fixant le calendrier de la concertation préalable

Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

Dossier de concertation

Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

Communiqué des garant.e.s de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie

Plan de développement et de transformation Région Occitanie

Dossier de concertation

Création d’un nouveau centre d’onconlogie emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Bayonne

Communiqué des garant.e.s de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie

Plan de développement et de transformation Région Occitanie

CNDP – Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garants

Dossier de concertation

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Est Lyonnais

Communiqué des garant.e.s de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie

Plan de développement et de transformation Région Occitanie

Lettre de mission des garant.e.s

« REC Solar » : usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach

Lettre de mission des garant.e.s

Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du nœud de Manissieux

Décision 2 désignant la Présidente de la Cpdp

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique