Ressources

Décision 2 approuvant le dossier et les modalités de la concertation

« REC Solar » : usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach

Décision 1 désignant une garante de la mission de conseil

Convention citoyenne sur le numérique responsable à Poitiers

Décision 1 demandant de compléter la saisine d'EDF PEI

Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

Bilan du garant

Extension de capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut

Décision 10 prolongeant le débat public

Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

Décision 7 annonçant une modification : prolongation de la concertation préalable

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

CNDP – Lettre projet de loi ASAP

Bilan des garant.e.s

Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

Bilan du garant sur la concertation continue

Centrale de traitement et de valorisation multifilière des déchets de la Réunion "RunEVA"

Bilan des garant.e.s

ZAC du village olympique et paralympique

Publication du bilan du débat public par Chantal JOUANNO

Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

Publication du compte rendu du débat public

Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

Courrier MRAe

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

Lettre de mission des garantes

Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

Dossier de concertation

Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes