Ressources

Lettre de mission des garant.e.s

Construction d’un palais de justice sur la commune de Nancy

Décision 1 désignant deux garant.e.s de la concertation

Construction d’un palais de justice sur la commune de Nancy

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garantes

PARISANTE CAMPUS Restructuration et extension du Val-de-Grâce (Paris) en vue de réaliser un campus scientifique

Lettre de mission du président de la Cpdp

HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats

Décision 2 désignant le président de la Cpdp

HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats

Décision 5 désignant une garante de la concertation continue

Construction d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées et mise en compatibilité du PLU de Liffré-Cormier

Décision 1 désignant des garants de la concertation préalable

Raccordement ferré du site de CIGEO – Réhabilitation de la ligne entre Nançois-Tronville et Gondrecourt-le-Château

Décision 1 désignant un garant de la mission de conseil

Concertation sur le mésusage du médicament

Bilan de la présidente de la CNDP

Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

Compte-rendu du débat imPACtons! par la Cpdp

Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

Synthèse du dossier de saisine par les porteurs de projet

Bilan de la garante

Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Bilan intermédiaire des garantes

Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

Bilan de la garante

Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Bilan du garant

Modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin