Ressources

Lettre de mission des garants

Projet "Hynovera" de construction d'une plateforme de production de carburants renouvelables

Courrier de réponse du responsable de projet au bilan des garantes

Construction d'un méthaniseur à Corcoué sur Logne (44)

communiqué des décisions

Décision 6 engageant une expertise complémentaire portant sur le bilan carbone de l'éolien flottant

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

Décision 2 concernant la saisine de régularisation reçue de AESC Group, du groupe Renault, de l'établissement public foncier des Hauts-de-France et de RTE

Construction d'une usine "Envision" de batteries électriques dans le Nord

Décision 2 désignant Jean-Daniel Vazelle garant

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

Décision 7 désignant Luc Martin garant

Décision 2 désignant Garance Goujard pour un accompagnement au travers d'une mission de conseil

Plan paysage et transition énergétique (PPTE) Grands Sites des Gorges du Gardon et du Pont du Gard

Decision 1 désignant Xavier Derrien pour un accompagnement au travers d'une mission de conseil

Plan paysage et transition énergétique (PPTE) de Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (DLVA)

Avis 6 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

Decision 5 prenant acte du bilan des garants et designant Jean-Michel Alonzeau et Etienne Ballan garants de la concertation continue

Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

Avis 6 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

Decision 5 prenant acte du rapport des maîtres d'ouvrage et désignant Zita Etoundi garante

Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

Decision 1 désignant Jean-Pierre Wolff garant de la concertation préalable

Aménagement de la RN21 au nord d'Agen (47)

Decision 1 désignant Zita Etoundi garante de la concertation préalable

Construction d’un établissement pénitentiaire au Muy (83)