Résultats de recherche

• Décision de la CNDP

Décision 1 adoptant la convention d'engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du HCE

• Décision de la CNDP

Décision 4 ajoutant de nouveaux articles au règlement intérieur

• Décision de la CNDP

Décision 5 désignant une garante de la concertation continue

Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

• Décision de la CNDP

Décision 9 désignant Patricia Lhermet garante de concertation continue

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

• Décision de la CNDP

Décision 5 désignant Jacques Finetti garant de la concertation préalable

Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du nœud de Manissieux

• Décision de la CNDP

Décision 4 désignant Alain Radureau garant de la concertation continue

Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

• Décision de la CNDP

Décision 5 désignant Etienne Ballan comme président de l'équipe du débat public EOS

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Marie-Claire Eustache et Alain Rotbardt garant.e.s de la concertation préalable

PCAET Est Ensemble

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Jérôme Favrel garant de la concertation préalable

PCAET de la région de Corbières

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Sylvie Denis-Dintilhac garante de la concertation préalable

Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Philippe Quevremont et Jean-Raymond Wattiez garants de la concertation préalable

Construction d'une chaufferie de déchets non ménagers dans l'Aisne

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Philippe Masternak et Bernard Vitry garants de la concertation préalable

Construction d'un parc de loisirs "Le Volcan" au Tampon

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Corinne Larrue garante de la concertation préalable

Construction d'un nouveau siège des ministères sociaux à Malakoff

• Décision de la CNDP

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant Christian Bacholle, Isabelle Jarry et Anne-Marie Royal garant.e.s

Construction d'une usine "Envision" de batteries électriques dans le Nord

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Jean-Louis Laure et Jacques Roudier garants pour édicter des recommandations à caractère méthodologique

Amplification de la Zone à Faible Emission de la Métropole de Lyon