Résultats de recherche

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Pierre-Yves Guiheneuf pour une mission de conseil

Construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes

• Communiqué de décision

communique-decisions-20210505.pdf

• Décision de la CNDP

décision 2 validant le dossier, les modalités et le calendrier de la concertation

Reconversion de la raffinerie de Grandpuits ("PLA-Biojet")

• Décision de la CNDP

Décision 2 demandant des compléments au dossier et aux modalités de la concertation et approuvant le calendrier

Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

• Décision de la CNDP

Décision 11 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Pierre-Yves Guiheneuf garant de la concertation préalable

Construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes

• Décision de la CNDP

Décision 2 désignant Bruno Boussion garant de la concertation préalable

Extension du réseau de tramway du Havre

• Décision de la CNDP

Avis 12 formulant des recommandations aux organisations des deux concertations PNGMDR CIGEO

Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

• Décision de la CNDP

Avis 11 portant sur la complétude et la qualité de la réponse du maître d'ouvrage

Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

• Décision de la CNDP

Décision 10 nommant les garants jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

• Décision de la CNDP

Décision 10 modifiant la liste nationale des garants et des garantes

• Décision de la CNDP

Décision 3 demandant des éléments complémentaires sur le dossier et les modalités de la concertation préalable

Un nouveau stade Louis Nicollin à Pérols, au sud de Montpellier

• Décision de la CNDP

Décision 3 validant le dossier, les modalités et le calendrier de la concertation préalable

Une nouvelle ligne de tramway T10 dans l’agglomération lyonnaise

• Décision de la CNDP

Décision 3 validant le dossier, les modalités et le calendrier de la concertation préalable

Une nouvelle ligne de tramway T9 dans l’agglomération lyonnaise

• Lettre de mission

Lettre de mission des garantes