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  • Actualité

    • CNDP

    Retour sur le webinaire "Les processus de concertation du public garantis par la CNDP"

    La Commission nationale du débat public (CNDP) a organisé un webinaire le 27 septembre dernier à destination des bureaux d’études assistant les maîtres d’ouvrage dans leur processus de concertation. 

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 concernant la charte d'éthique et de déontologie des garantes, garants et membres de cpdp

    Modification de la charte d'éthique et de déontologie adoptée le 6 décembre 2023

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Laurent Pavard garant de la concertation continue

    Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Projet OrCHyDé de production d’hydrogène bas carbone et de carburant de synthèse à Origny-Sainte-Benoîte et son raccordement électrique

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 862.68 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Floran Augagneur et Sylvie Blumenkrantz pour conduire une mission de conseil

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Anne-Isabelle Pardineille garante de la concertation continue

    SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA)

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Bruno Boussion garant de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 849.97 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Karine Besses et Laurent Dane garante et garant de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 851.89 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Karine Besses et Laurent Dane garante et garant de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Isabelle Jarry garante de la concertation préalable

    Aménagement de la Bassée

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Joana Janiw et Anne-Marie Royal garantes de la concertation préalable

    Projet TIAMAT de construction d’une « Gigafactory » de batteries sodium-ion à Boves

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 859.3 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Isabelle Barthe et Hoela Falip garantes de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 775.88 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Walter Acchiardi et Francis Beaucire garants de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 864.08 Ko)

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Marianne Azario et Roland Verger garante et garant de la concertation préalable

    Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Saillat-sur-Vienne et/ou à Etagnac (LiCHEN)

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Rémy Couchon et Désiré Heinimann garants de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 864.01 Ko)