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5071 résultats trouvés

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    2ème rapport intermédiaire des garant.e .s de la concertation continue

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    • Publié le 14 novembre 2023
    • Garant.e
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  • Actualité

    • CNDP

    La CNDP lance une collection de fiches juridiques

    La CNDP publie 18 fiches juridiques regroupées en 5 thèmes pour répondre aux questions liées au droit de la participation du public.

    Voir Actualité

  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 4 octobre 2023

    • Publié le 12 novembre 2023
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 désignant Sophie Giraud garante de la concertation continue

    Construction d’un parc photovoltaïque et d’une unité d’électrolyse sur le plateau du Larzac (« Solarzac »)

    • Publié le 10 novembre 2023
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 demandant à ce que le dossier de saisine soit complété

    Extension d'une zone d'activité économique (ZAE) à Bernin et usine SOITEC de semi-conducteurs

    • Publié le 10 novembre 2023
    • CNDP
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  • Ressource

    • Communication

    Justificatif de parution de l’avis d’information dans Les Echos

    • Publié le 10 novembre 2023
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  • Ressource

    • Communication

    Justificatif de parution de l’avis d’information dans La Voix du Nord

    • Publié le 10 novembre 2023
    Télécharger(pdf, 1.27 Mo)

  • Ressource

    • Bilan de mission de conseil

    Bilan final du garant

    Plan paysage et transition énergétique (PPTE) de Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (DLVA)

    • Publié le 10 novembre 2023
    • Garant.e
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant les modalités et le calendrier de la concertation préalable

    Barrage hydroélectrique sur le Rhône (RHÔNERGIA)

    • Publié le 10 novembre 2023
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant le calendrier, les modalités et le dossier de concertation préalable

    Studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers

    • Publié le 10 novembre 2023
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jean-Luc Renaud et Jean Raymond Wattiez garants de la concertation préalable

    Projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries électriques à Dunkerque

    • Publié le 10 novembre 2023
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Xavier Derrien et Ginette Vastel garant et garante de la concertation préalable

    Projet HyVence de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Fos-sur-Mer

    • Publié le 10 novembre 2023
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Serge Quentin garant de la concertation préalable

    Technicentre Loire Océan - Blottereau - Anciennement Atelier "Sud Loire"

    • Publié le 10 novembre 2023
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Philippe BERTRAN et Brigitte CHALOPIN pour une mission de conseil

    Touraine Propre : stratégie de prévention, de gestion des déchets et équipements de traitement des déchets

    • Publié le 10 novembre 2023
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 517.66 Ko)