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  • Actualité

    • Débat public

    Découvrez le compte-rendu du débat public et le bilan de la CNDP

    Après plus de 5 mois de débat et 375 évènements le débat public "La mer en débat" s'est terminé le 26 avril 2024. Conformément à la loi, le compte rendu du débat et le bilan de la CNDP sont publiés ce jour sur le site internet du débat public.

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Denis Cuvillier et Véronique Morel garant et garante

    Projet d'extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin (38)

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Georgette Pejoux pour conduire une mission de conseil

    Projet de ZAC de Bègles Garonne (33)

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Brigitte Fargevieille et Jonas Frossard pour assurer une mission de conseil

    Projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74)

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de l'équipe du débat public

    Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant David Chevallier président de l'équipe du débat public

    Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage

    Construction d'usines de composants pour batteries électriques et de recyclage de batteries pour véhicules électriques sur le Grand port maritime de Dunkerque (ORANO-XTC)

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 6 arrêtant les modalités du débat public et son calendrier

    Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant le dossier de concertation, les modalités et le calendrier

    Usine de production de panneaux de bois et son raccordement électrique (ORPINIA)

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

    Barrage hydroélectrique sur le Rhône (RHÔNERGIA)

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 789.21 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Jean-Michel Thornary garant de la concertation continue

    Barrage hydroélectrique sur le Rhône (RHÔNERGIA)

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 782.35 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

    Projet EMRhône de production de e-Methanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 788.35 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Jonas Frossard garant de la concertation continue

    Projet EMRhône de production de e-Methanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 777.13 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Bernard-Henri Lorenzi et Valérie Sakakini garant et garante de la concertation préalable

    Plateforme industrialo-portuaire de production de molécules et de carburants bas-carbone à Fos-sur-Mer (NEOCARB)

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant les nouvelles dates de modalités de la concertation préalable

    Création d'une ligne de transport d’électricité entre les postes de Chaingy et de Dambron

    • Publié le 04 juillet 2024
    • CNDP
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